À la suite de la faillite de Lehman Brothers, les sociétés de gestion, qui avaient des produits adossés à la banque américaine ou détenaient des obligations en portefeuille, ont eu à gérer un risque de contrepartie. Il s'agit du risque que la partie avec laquelle une société a un contrat ne tienne pas ses engagements. De même, celles qui avaient Lehman comme « prime broker » (prestataire de services financiers) et des actifs ségrégés chez elle au nom de leurs clients ont rencontré quelques difficultés au moment de récupérer les titres. C'est arrivé en France. Et ce, malgré une réglementation française et une directive européenne précisant que le dépositaire a pour mission la conservation et la protection des titres. Et donc l'obligation de les restituer même en cas de délégation. L'affaire Madoff n'a fait que confirmer ce problème. Du coup, en Europe, les professionnels sont d'accord sur la question du dépositaire et de ses responsabilités : il y a un gros travail à faire pour harmoniser la réglementation européenne. Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur en fin de mandat, souhaite même durcir les règles du dépositaire. T. S.

latribune.fr

14 Sept 2009, 1:37

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