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La plupart des entreprises méconnaissent encore la fiducie. Ce nouvel outil juridique ne devrait pas toutefois longtemps les laisser insensibles, car il pourrait les aider à trouver de nouvelles solutions de financement. D'autant que, depuis cette année, avec l'ordonnance du 30 janvier 2009, la fiducie est possible pour toutes les entreprises. Concrètement, la fiducie permet à celui qui la constitue de transférer des biens ou des droits de son patrimoine à un fiduciaire (établissement de crédit, avocat, etc.) qui s'engage à les gérer au profit d'un bénéficiaire et à les restituer à une date précise. Grâce à ce mécanisme juridique, les biens ou les droits en question sont sortis du patrimoine du fiduciaire. Autrement dit, le créancier d'une entreprise, bénéficiaire d'une fiducie, ne se trouvera pas concurrencé par les autres créanciers de cette société. Il est ainsi garanti d'être payé. Dans ce cas de figure, la fiducie est utilisée comme sûreté.Selon un praticien, les banques auraient commencé à se pencher sur cet aspect. Elles seraient encore réticentes du fait de la conjoncture actuelle. Et, comme toute nouveauté, les risques réels de la fiducie ne seront connus qu'au fil de la pratique et de l'interprétation des tribunaux. Mais, cet outil pourrait toutefois se révéler très efficace pour un créancier bénéficiaire lorsque le constituant (une entreprise) risque de se retrouver un jour en difficulté et soumise à une procédure collective. Rien n'interdit même de penser que la fiducie comme sûreté sera, dans les années à venir, davantage demandée par les banques. Par exemple, afin d'obtenir un financement, une entreprise pourrait affecter l'un de ses immeubles ou son fonds de commerce dans le cadre d'une fiducie au bénéfice de l'établissement financier qui lui a accordé le prêt. Cette démarche est susceptible de s'avérer plus souple que la technique du nantissement. Autre piste, le recours à la fiducie pourrait être prévu comme garantie entre deux entreprises lorsque l'une d'entre elles n'exécute pas ses obligations contractuelles (exemple : sur les délais de livraison). La fiducie peut également avoir une autre finalité. Elle a aussi vocation à être un outil de gestion. Dans ce cas-là, le fiduciaire est chargé de gérer des biens dans un objectif défini à l'avance dans le contrat de fiducie. Le recours à ce mécanisme pourrait notamment faire ses preuves dans la gestion d'actifs, de dettes, ou de refinancement. Au fil du temps et de la pratique, d'autres pistes sont susceptibles de se dessiner. Pourquoi une entreprise ne pourrait-elle pas confier à un fiduciaire la dépollution de l'un de ses sites, par exemple?? Autre nouveauté, l'ordonnance du 30 janvier dernier crée la fiducie rechargeable. En clair, le constituant (une entreprise) a remboursé sa créance. Le bien placé en fiducie peut alors y être maintenu pour garantir une nouvelle créance. Ce rechargement est limité à hauteur de la valeur du patrimoine mis en fiducie au jour du rechargement. Une entreprise ne doit pas en revanche rechercher un avantage fiscal en recourant au mécanisme de la fiducie. Car la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie et l'ordonnance du 30 janvier 2009 sont claires sur ce point. Le principe retenu est en effet celui de la neutralité fiscale.Reste que le dispositif sur la fiducie n'est pas totalement complet. Un registre doit être mis en place pour enregistrer les fiducies. Ce formalisme s'explique du fait du transfert de biens ou de droits du patrimoine du constituant dans celui du fiduciaire. Le décret créant le registre sur la fiducie n'est toujours pas paru au « Journal officiel ». L'absence de ce formalisme ne semblerait toutefois pas interdire à une entreprise de recourir dès à présent à la fiducie. Frédéric HastingsFinancement
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