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C'est le nombre de déclarations d'accidents du travail (DAT)...

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Publié le 13 septembre 2009 à 23:38 - Mis à jour le 13 septembre 2009 à 23:38

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C'est le nombre de déclarations d'accidents du travail (DAT) effectuées en ligne en un an par les entreprises sur www.net-entreprises.fr. Proposé depuis septembre 2008 par la Caisse nationale de l'assurance-maladie (Cnam), ce service permet à l'employeur d'envoyer sa DAT à la caisse primaire dont dépend son employé, sans passer par les lettres recommandées avec accusé de réception.160.000

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