La Belgique entend faire payer sa garantie au système bancaire

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lan de sauvetageUn demi-milliard d'euros par an : c'est ce que l'État belge compte prélever auprès du secteur financier d'outre-Quiévrain en contrepartie de la garantie qu'il accorde aux épargnants. Hier, le Premier ministre, Herman Van Rompuy, qui boucle une difficile négociation sur le budget 2010, a abattu la carte de cette prime récurrente. Il s'agit de rendre « explicite » la garantie de l'État, qui a joué à plein depuis un an, indique un communiqué du service public fédéral des finances. Après avoir déboursé près de 20 milliards d'euros pour sauver le secteur financier du pays (6 % du PIB), la puissance publique demande donc des comptes.clarificationLe fonds de garantie des dépôts existant est sous le contrôle des institutions financières, qui sont libres d'y participer. Mais en pratique, « le fonds n'était pas assez important pour couvrir la faillite d'une banque systémique », explique le porte-parole du vice-Premier ministre, en charge des Finances, Didier Reynders. « Seul l'État pouvait garantir les dépôts. » Pour le gouvernement, il s'agit donc d'une clarification du rôle joué de facto par l'État pendant la crise. La réforme prévoit que celui-ci prenne le contrôle du fonds et offre sa garantie « explicite » aux épargnants. Au passage, la participation au système de garantie, de facultative, devient obligatoire. En contrepartie de cette garantie, les banques et assurances devront verser une prime calculée sur les dépôts et polices d'assurance-vie garantis. Pendant les deux premières années, elle sera de 10 points de base. En 2011, elle passera à 15 points de base. Les recettes fiscales à la clé sont substantielles : 220 millions d'euros en 2010, 670 en 2011, puis 540 en vitesse de croisière.Dans le milieu financier, des voix se sont élevées contre cette mesure, qui pénaliserait l'épargne en faisant peser une charge sur les banques. « Il ne faut pas appliquer aux banques la logique des réparations que l'on a appliquée à l'Allemagne après la Première Guerre mondiale », a déclaré le président d'Axa, Henri de Castries, dans « La Libre Belgique ». Pourtant, la création d'une contribution à la garantie des risques est d'actualité un peu partout en Europe.

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