Les sénateurs enterrent le droit à l'image collective

Rémunération des SportifsEntré en vigueur en 2005, le dispositif du droit à l'image collective (DIC) prendra fin en juin 2010, soit deux ans avant l'échéance programmée en 2012. Ainsi en ont décidé vendredi les sénateurs lors de la discussion du budget de la Sécurité sociale, par 106 voix contre 35. Par rapport au vote initial de l'Assemblée nationale, un délai de six mois supplémentaires calant le dispositif sur l'année sportive a été accordé. Le DIC permet d'exonérer de charges sociales jusqu'à 30 % des salaires des joueurs professionnels et donc de mieux les payer. Pour emporter les suffrages d'une Haute Assemblée divisée, Roselyne Bachelot s'est livrée à un réquisitoire cinglant contre une mesure destinée à « quelques stars sportives » et jugée « inefficace, injuste et en train d'exploser. [Son coût pour les finances publiques], de 26 millions d'euros l'an passé, passera à 39 millions cette année. On s'achemine vers 50 millions d'euros, a martelé la ministre de la Santé et des Sports. 89 % du montant du DIC profite au football ». Et d'enfoncer le clou : « Toutes les victoires en Coupe d'Europe sont antérieures au DIC. » La ministre n'a donc pas entendu les arguments des clubs professionnels, qui n'ont eu de cesse de répéter que les contrats de joueurs avaient été calés sur 2012, date de la suppression du DIC votée l'an passé. Plusieurs clubs de rugby ont mis en garde sur les risques de faillite. « Il ne faut pas exagérer l'impact. On a l'habitude des groupes de pression », a rétorqué la ministre. calmer les ranc?ursQuant au reproche fait tant par le sport professionnel que par des sénateurs UMP, de changer les règles du jeu en cours de route, Roselyne Bachelot a répondu que le dernier « arbitrage avait été rendu contre moi. Et la situation [des finances publiques] s'est détériorée depuis ». Reste à savoir si l'argent économisé restera affecté au ministère des Sports dont le budget est de 215 millions d'euros et qui finance entièrement la mesure. Pour calmer les ranc?urs, le ministre du Budget, Éric Woerth, a souhaité que les sommes soient réinjectées dans le sport amateur, qui touche seulement 30 millions d'euros par an. Sandrine C