L'adoption, ce lundi, du budget 2010, laissera en l'état la véritable inégalité fiscale française : les entreprises du CAC 40 payent en moyenne 2,3 fois moins d'impôt sur les bénéfices que les petites et moyennes entreprises, selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Cette inégalité de traitement est liée aux formidables opportunités d'optimisation fiscales offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévus par la loi française, ainsi que par les paradis fiscaux. Le taux implicite d'imposition (impôts sur les bénéfices effectivement payés rapportés à l'excédent brut d'exploitation) varie de un à quatre selon la taille des entreprises. Il atteint 30 % pour les sociétés de moins de 9 salariés. Mais il tombe à 20 % pour les entreprises de moins de 500 salariés, à 13 % pour les groupes de plus de 2.000 employés et à 8 % seulement pour les sociétés du CAC 40 ! Autre illustration, ces dernières, qui réalisent 30 % des marges de toutes les entreprises françaises ne paient que 13 % de l'impôt sur les sociétés (IS). Les PME de moins de 250 salariés réalisent 17 % des bénéfices, mais en acquittent 21 %. L'optimisation fiscale des entreprises du CAC 40 coûte plus de 8 milliards d'euros à l'État par an. pages 2-3

latribune.fr

14 Déc 2009, 1:47

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