La mission Tessier veut imposer ses conditions à Google

Marc Tessier, missionné mi-octobre par le ministère de la Culture, a rendu fin novembre une « note d'étape » confidentielle de 6 pages. Ceci dans l'attente de son rapport définitif attendu avant Noël. Il doit répondre à l'épineuse question de savoir si les bibliothèques publiques, et notamment la Bibliothèque nationale, peuvent confier la numérisation de leur fonds à Google, alors que ce dernier est en guerre ouverte avec les éditeurs européens.La note d'étape de Marc Tessier, président de Video Futur et ancien patron de France Télé- visions et du CNC, est critique pour tous les acteurs. D'un côté, les programmes publics de numérisation « restent lents et insuffisants, et les outils ne sont pas toujours suffisamment performants ». Notamment, le programme français Gallica et l'européen Europeana « ne sont pas perçus comme une alternative suffisante ».Mais en face, Google est « en position dominante sur le marché de la recherche » ». La note dresse un réquisitoire sévère sur les accords signés par Google avec plus d'une trentaine de bibliothèques aux États-Unis et en Europe, notamment à Lyon. Il critique les conditions imposées par le californien, en particulier l'exclusivité qu'il s'octroie sur les livres qu'il a numérisés. Certes, « il n'est pas anormal » que Google s'accorde un tel avantage en échange de l'argent qu'il a dépensé pour numériser. Mais en pratique, cette exclusivité interdit aux autres moteurs de recherche d'accéder aux livres numérisés par Google. Pire : la durée de cette exclusivité est « extrêmement longue » : plus de vingt ans. Mais le problème est que Google est à la fois « difficilement contournable et forcément controvers頻. En effet, il « est parvenu, à une échelle mondiale, à numériser des livres à grande échelle, ce qu'aucun État n'est parvenu à faire ».« un accord amélior頻Difficile donc de ne pas conclure d'accord : « Les avantages d'un accord avec Google, précisément en raison de sa position dominante, ne peuvent être ignorés. » Pour autant, il ne faut pas accepter les conditions actuellement imposées par Google, mais plutôt négocier « un accord amélior頻. D'abord, « rediscuter » la durée de l'exclusivité. Ensuite, imposer à Google d'indexer et référencer les livres numérisés par les bibliothèques et les programmes européens ; ainsi que « respecter la législation européenne en matière de droits d'auteur, et les politiques de commercialisation des livres ».Mais Marc Tessier estime qu'il faut garder deux fers au feu : parallèlement, il est « nécessaire » d'explorer les alternatives à Google, en clair poursuivre les programmes publics. Raison avancée : les accords signés par Google ne remplissent que « partiellement » les missions assignées aux bibliothèques publiques, notamment « favoriser l'accès le plus large possible ». Or le service de recherche de livres de Google « pourrait privilégier » uniquement les livres qu'il a lui-même numérisés, au détriment des livres numérisés de leur côté par les bibliothèques. Selon Marc Tessier, cela doit se faire de manière « coordonnée » au niveau européen, même si cela apparaît difficile étant donné les approches différentes d'un pays à l'autre.