églementationBarack Obama a remporté une victoire législative contre Wall Street mais se prépare à une redoutable guerre. Vendredi, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur la finance le plus ambitieux depuis la Grande Dépression. Ce texte couvre la plupart des promesses du candidat Obama pour empêcher que se reproduise une crise analogue à celle des crédits subprimes : supervision des produits dérivés, procédure de démantèlement des institutions trop grandes pour sombrer, création d'une agence de protection des consommateurs? Restera à passer le cap du Sénat, très divisé sur l'ampleur de la réforme à réaliser et qui ne devrait pas adopter son propre texte avant de longs mois. Les deux chambres devront ensuite s'entendre avant de soumettre une loi à la Maison-Blanche. Le président des États-Unis s'est félicité du vote de la Chambre mais a fustigé la proximité entre les républicains et les lobbyistes de Wall Street qui « ont déjà dépensé plus de 300 millions de dollars » pour tenter de torpiller sa réforme.Voici les principales mesures votées vendredi :Risque systémiquePrésidé par le Trésor, le Conseil de supervision des services financiers rassemblera des représentants des organismes de régulation (Réserve fédérale, SEC, CFTC, FDIC?) pour identifier les risques menaçant l'ensemble du système financier.« Too big to fail »En cas de panique sur les marchés, le fonds de garantie des dépôts bancaires (FDIC) garantira la dette des établissements solvables et pourra démanteler de manière « ordonnée » les grandes banques avant qu'elles ne tombent en faillite. Les banques disposant de plus de 50 milliards de dollars d'actifs alimenteront avec le Trésor un fonds de 200 milliards de dollars pour financer ces opérations.Réserve fédéraleSes décisions de politique monétaire pourront être auditées par le Congrès.Particuliers Une agence de protection financière des consommateurs (CFPA) réglementera les produits qui leur sont destinés (prêts hypothécaires, cartes de crédit?) ;Produits dérivés Pour la première fois, leur transaction sera strictement encadrée, notamment pour les produits de couverture contre le défaut obligataire (CDS). Le régulateur des dérivés (CFTC) pourra plafonner les positions prises par des opérateurs pour limiter les risques de marché et freiner la spéculation. La participation des banques dans les organismes de règlement-livraison des dérivés de gré à gré sera limitée à 20 %.Hedge funds, fonds off-shore, sociétés de capital- investissementTous, sauf ceux gérant moins de 150 millions de dollars, seront désormais sous la coupe du gendarme boursier (SEC), dont le budget sera doublé.Agences de notationElles seront aussi supervisées par la Securities and Exchange Commission (SEC) et pourront être plus facilement poursuivies en justice par les investisseurs. Éric Chalmet, à New York

latribune.fr

14 Déc 2009, 1:46

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