43% des 603 hôpitaux français en déficit pour un total de 637 millions d\'euros selon une enquête du Point parue en juin 2012, un manque de personnel souvent décrié, des services parfois saturés... le système de soins français apparaît bel et bien comme malade de ses hôpitaux. Une maladie chronique semble-t-il, puisque avec les années, les réformes se succèdent, mais les difficultés persistent.Depuis 2002, la France a déjà connu au moins quatre grandes lois visant à réformer son système de santé, et notamment l\'organisation de son secteur hôspitalier. La dernière date de 2009, sous l\'égide de Roselyne Bachelot, la Ministre de la Santé de l\'époque. A ce moment là, les nouveaux pouvoirs accordés aux directeurs des hôpitaux, ceux des agences régionales de santé (ARS) et le regroupement d\'établissements - par la voie de la création de Communauté hospitalières de territoires - en vue d\'une rationalisation de l\'offre hospitalière, avaient cristallisé les débats. Les opposants au texte considéraient que des directeurs non médecins, nommés par le pouvoir politique, risquaient de recherche les résultats économiques au détriment de considérations médicales coûteuses. Cette polémique n\'a pas désenflé depuis. Vers une évolution de la loi HPST de 2009Aujourd\'hui, c\'est au tour de Marisol Touraine de s\'atteler à une nouvelle tentative de réforme des hôpitaux. Au mois de septembre, la Ministre de la Santé a lancé une \"grande concertation\" sur le monde hospitalier. Son but ? \"Redonner confiance aux personnels déstabilisés par les réformes du précédent gouvernement\". La méthode ? Réfléchir à des évolutions de la législation, et plus précisément de la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires), dite loi Bachelot, votée en juillet 2009. Le 6 septembre 2012, la ministre adressé formellement sa demande à Edourard Couty dans une lettre de mission.Fin janvier, la phase de concertation arrive à son terme. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes depuis 2005, ancien directeur d\'hôpital et président du comité de pilotage en charge de la réflexion sur une réforme du milieu hospitalier, remet à Marisol Touraine le rapport synthétisant les préconisations de son équipe. A noter que Edouard Couty avait déjà été chargé de livrer des recommandations en matière de réforme du système de soins psychiatriques, sous la forme d\'un rapport intitulé \"Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie\". C\'était en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.A quelques jours de la remise officielle de celui de 2013 sur l\'hôpital français, le quotidien Libération publie dans son édition de ce 14 janvier, quelques unes des pistes avancées. Il s\'agirait notamment de :• Rétablir le principe de service public hospitalier (SPH) \"qui doit s\'inscrire dans un service public territorial de santé pour prendre en compte le parcours des patients\" explique Edouard Couty. \"L\'accès aux soins doit être organisé selon un système gradué\" poursuit-il, en haut le CHU (pilier aux niveaux régional et interrégional) qui doit entretenir \"des liens avec les autres hôpitaux\".• Arrêter le tout T2A (c\'est-à-dire la tarification à l\'activité) avec lequel le budget dépendait des actes réalisés dans l\'établissement, et plutôt se financer en fonction des actes mais aussi à partir d\'allocations forfaitaires. La T2A \"doit prendre en compte la qualité et la pertinence des soins plutôt que leur quantité. Les tarifs ne doivent plus être un instrument de régulation\" précise Edouard Couty.• Réformer la gouvernance des hôpitaux. Ce nouveau rapport prône un retour des médecins et des élus au conseil d\'établissement, qui remplacerait le conseil de surveillance mis en place sous Roselyne Bachelot. Un \"comité des usagers\" serait également à créer.• Favoriser la liberté d\'organisation interne \"en pôles, départements ou fédérations constitués à partir d\'un projet médical\". \"Il faut respecter une cohérence médico-économique et déconcentrer la gestion\" considère le rapporteur.• Accroître le rôle du président de la commission médicale d\'établissement dans le management et la désignation des responsables médicaux à la tête des services.Cette réforme fait partie des grandes orientations de la politique que Marisol Touraine a dit souhaiter mettre en place lors de son arrivée au Ministère de la Santé en mai dernier. Elle a également annoncé, entre autres, vouloir mieux encadrer les dépassements d\'honoraires et lutter contre les déserts médicaux. Deux chantiers auxquels elle s\'est attelée cet automne, faisant face à de vives protestations de la part de nombreux professionnels de santé. Cette fois-ci, une nouvelle évolution de la législation régissant le système hospitalier se fera-t-il à nouveau dans la douleur ? Réponse dans les prochains mois.    

latribune.fr

14 Jan 2013, 23:03

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