salairesLe diplôme peut justifier une différence de rémunér...

lairesLe diplôme peut justifier une différence de rémunérationÀ travail égal, salaire égal. » Derrière ce principe d'égalité de rémunération, des différences peuvent toutefois être reconnues si l'employeur a retenu un ou plusieurs critères à la fois objectifs et pertinents. Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la détention d'un diplôme peut être un critère objectif mais aussi pertinent. Pour des postes de travail identiques, un salarié peut donc obtenir en raison de son diplôme une rémunération supérieure à celle de son collègue non diplômé sans pour autant qu'il y ait une atteinte au principe de non-discrimination.Concrètement, treize salariés de l'association La Maison de Riocreux (à Saint-Genest-Malifaux, Loire) avaient saisi la justice prud'homale afin de demander l'application d'un avenant de la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951, plus connue sous le nom de la convention collective 51 rénovée. L'avenant a été agréé le 11 décembre 2002 par le ministère de la Santé. Selon la convention collective 51, les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques et pouvant justifier de ces connaissances, peuvent bénéficier d'une reprise de l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession. salariés déboutésN'ayant pas obtenu gain de cause en appel, quatre salariés non diplômés se sont pourvus en cassation en demandant des rappels de salaire. Ils ont invoqué la violation du principe de non-discrimination et du principe d'égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail à valeur égale. Ils n'ont pas contesté que le diplôme est un critère objectif. En revanche, ils ne sont pas d'accord avec la cour d'appel qui avait reconnu également la pertinence de retenir le diplôme pour justifier une différence de rémunération.Dans son arrêt du 10 novembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation ne leur a pas donné gain de cause. « La cour d'appel a relevé que les quatre salariés ne disposaient pas, contrairement à leurs autres collègues, du diplôme requis par la convention collective pour l'exercice des fonctions exercées, ce qui constituait un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération et a, par ce seul motif, justifié sa décision », a considéré la haute juridiction. La Cour de cassation donne ainsi toute sa portée au respect d'une convention collective négociée par les partenaires sociaux. Les entreprises ne doivent toutefois pas oublier de regarder si une telle convention est conforme au principe d'égalité de traitement. Car dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation n'avait pas hésité à revenir sur une convention collective. Dans cet accord collectif datant de 1988, les salariés non cadres et les cadres ne bénéficiaient pas du même nombre de jours de congés payés. Pour la Cour de cassation, la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait à elle seule justifier une différence de traitement. Il faut aussi des critères objectifs et pertinents que puissent contrôler les juges du fond.Frédéric HastingsPour la Cour de cassation, la détention d'un diplôme est un critère objectif et pertinent qui valide une différence de traitement salarial.