Un nouveau bras de fer sur la réforme financière, très musclé, se prépare au Congrès. Ce lundi, le président démocrate de la commission bancaire du Sénat, Chris Dodd, doit présenter son projet de loi, sans le soutien du républicain Bob Corker avec qui il travaillait depuis des semaines. « Le véritable problème auquel je suis confronté est le temps », a expliqué Dodd pour justifier la rupture des pourparlers bipartisans. Privés de leur majorité qualifiée au Sénat depuis janvier, les démocrates auront pourtant besoin d'une voix républicaine pour que soit adoptée la plus vaste réforme financière aux Etats-Unis depuis les années 1930.pouvoir de sanctionCertains projets de Dodd sont connus: création d'un conseil des régulateurs (Réserve fédérale, SEC, CFTC..) et d'une autorité respectivement chargés de détecter et démanteler les banques représentant un risque systémique, supervision renforcée des produits dérivés... Mais selon les fuites en provenance de Washington, l'élu présentera un texte encore plus ambitieux. La Fed ne sera plus chargée de superviser les banques dont les actifs sont inférieurs à 50 milliards de dollars, prérogative qui reviendra à un nouveau régulateur bancaire et à l'organisme de garantie des dépôts (FDIC). De fait, la Fed supervisera 40 établissements, qui ne pourront échapper à sa surveillance : les banques d'affaires ayant adopté le statut de banque commerciale au pire de la crise seraient contraintes de le conserver. Dodd ne propose en revanche pas d'interdire le trading pour compte propre suggéré en janvier par l'ancien président de la Fed, Paul Volcker, une proposition jugée tardive alors que la Chambre des représentants a voté sa version de la réforme financière en décembre. L'opposition républicaine va surtout s'opposer à la création de l'agence de protection des consommateurs (cartes de crédit, prêts hypothécaires...) promise par Barack Obama. L'agence serait logée au sein de la Fed et son président nommé par la Maison-Blanche. Contrairement au compromis forgé avec Corker, Dodd entend lui conférer un pouvoir de sanction. Eric Chalmet, à New York

latribune.fr

14 Mars 2010, 23:20

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