Ce n'est pas encore un enterrement de première classe, mais... Dans son entretien au Figaro magazine, le chef de l'Etat soutient toujours que la taxe carbone est « une bonne idée ». Elle traduit la volonté du gouvernement de basculer le poids de la fiscalité du travail et du capital vers la pollution. Mais une fois les principes affirmés, reste la réalité. Un monde réel dans lequel la France n'est pas à l'heure actuelle en mesure d'obtenir rapidement un dispositif européen de taxe carbone aux frontières. Or Nicolas Sarkozy déclare ne pas vouloir imposer « à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés ». Dans ce contexte, le président de la République annonce vouloir prendre « le temps de la concertation au niveau, européen comme au niveau national ». Officiellement, la nouvelle mouture de la taxe carbone - dont la version initiale a été censurée par le conseil constitutionnel en décembre - doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Le fait même que le président ne fasse plus référence dans son entretien à cette date laisse supposer qu'une modification de ce calendrier n'est pas impossible. Cette temporisation de Nicolas Sarkozy, qui n'a jamais jusqu'à aujourd'hui lié une entrée en vigueur de la taxe carbone française à l'adoption d'un système similaire en Europe - intervient alors que les interventions se multiplient dans la majorité pour faire entendre, qui ses doutes, qui son opposition devant la mise en place de la taxe carbone. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, l'UMP Gilles Carrez se réjouit de cette possible pause. « Je ne vois pas comment on peut tenir le calendrier du 1er juillet même avec des changements à minima du texte initial. Il est préférable de se battre sur le terrain des quotas au niveau européen ». Vendredi, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jugeait que l'instauration de cette contribution « pose problème ». En pleine bataille pour les régionales, la création de la taxe carbone a bien du mal à passer auprès d'élus qui n'y voient qu'un « nouvel impôt de plus ».un feu vert loin d'être acquis Après la censure du conseil constitutionnel, le gouvernement ne pensait modifier son dispositif que pour les sites industriels qui, dans la première mouture du texte échappaient à la taxe carbone. L'option semblant tenir la corde, est celle d'une taxe à taux réduit compensée par un crédit d'impôt pour les investissements vertueux en terme d'écologie. Mais Gilles Carrez prévient. « Contrairement à ce qui s'est passé cet automne, nous disséquerons ce dispositif et nous pourrions le mettre en lambeaux ». Un feu vert est donc bien loin d'être acquis.

latribune.fr

14 Mars 2010, 23:18

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