Le modèle Netflix reste impossible en France

C'est reparti pour au moins un an. L'accord sur les délais de diffusion des films, conclu le 6 juillet 2009, va être prolongé d'un an. En effet, le texte prévoit que l'accord est tacitement reconduit chaque année, sauf s'il est dénoncé trois mois avant sa date anniversaire, soit, en l'espèce, le 6 avril. Or, personne ne l'a dénoncé dans ce délai. La Société de Réalisateurs de Films y a songé, avant de finalement renoncer. En pratique, cet accord fixe les différents délais de disponibilité des films selon le mode de diffusion : la « chronologie des médias », dans le jargon du secteur. En particulier, il stipule qu'un film peut être disponible en DVD ou en vidéo à la demande (VOD) quatre mois après sa sortie en salles. Une dérogation à trois mois est possible pour les films ayant réalisé moins de 200 entrées durant leur quatrième semaine d'exploitation en salles. Mais, en pratique, cette dérogation n'est jamais été utilisée. « Elle s'applique à des films peu connus, et qui ne représentant que 0,6 % des entrées », dit la société d'auteurs SACD, qui pourfend cet accord depuis l'origine. La SACD critique aussi le délai très long imposé à la VoD payante illimitée au forfait (trois ans), et à la VoD gratuite (quatre ans). Ces modèles ne peuvent donc pas proposer de films frais, et restent dès lors marginaux. En 2010, la VoD illimitée au forfait - ou VoD par abonnement - a représenté 9 millions d'euros de chiffre d'affaires (soit 6,7 % du marché) contre 3,2 millions en 2009, alors que ce modèle explose aux États-Unis avec Netflix. Difficile consensusCertes, des discussions ont lieu sous l'égide du Centre national du cinéma (CNC). Une réunion a ainsi été organisée vendredi dernier. Mais seuls la SACD et Free y ont réclamé des changements, le reste de la profession et le CNC n'en proposant aucun. Surtout, l'accord étant tacitement prolongé, il n'y a donc aucune pression pour trouver un autre accord avant une date butoir, ce qui augure de très longues discussions... « L'accord précédent a été modifié au bout de cinq ans, et il a fallu que les parlementaires imposent une date butoir», rappelle un observateur. Pourtant, lors d'un colloque au Sénat, le 26 janvier, le président du conseil de surveillance de Gaumont, Nicolas Seydoux, avait dit être « d'accord avec la SACD pour raccourcir les délais les plus longs. Nous ne sommes pas préoccupés par la queue de la comète. Mais nous ne sommes sûrement pas d'accord pour abréger davantage les délais courts, qui protègent les salles et les chaînes payantes ». Et le CNC, interrogé, dit être ouvert à un délai plus court pour la VoD par abonnement, mais si toute la profession est d'accord.