Sarkozy réforme en profondeur l'accession à la propriété

Forcé de reconnaître que l'accession à la propriété ne décolle pas en France, « le taux de propriétaires n'ayant augmenté, comme il l'a lui-même souligné, que de 1,2 point entre 2002 et 2007 à 57 % quand la moyenne européenne atteignait alors 66 % », Nicolas Sarkozy a dévoilé mardi le nouveau prêt à taux zéro « PTZ+ ». Ce dispositif tient compte du décalage entre l'envolée des prix de l'immobilier et celle des revenus des ménages, les premiers ayant été multipliés par 2,5 sur 1999-2008 quand les seconds ont progressé de 1,6, et de l'hétérogénéité des marchés immobiliers et avec eux des zones où le déficit de logement est criant. Conçu pour toucher 300.000 bénéficiaires, contre 200.000 à 250.000 pour le PTZ actuel, le « PTZ+ » cible les ménages qui accèdent pour la première fois à la propriété et notamment les plus modestes (les durées d'emprunt allant de 5 ans pour les accédants les plus aisés à 30 ans pour les moins aisés), alors que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt profitait à tous les accédants, même s'ils achetaient un logement pour la deuxième ou troisième fois ! Un dispositif « universel »Toutefois, le « PTZ+ » conçu pour être « universel » bénéficiera même aux primo-accédants aisés, à moins que les parlementaires n'obtiennent de réintroduire des plafonds de ressources. Le « PTZ+ » prévoit aussi des plafonds de prêts réhaussés (de 79.000 à 285.000 euros dans l'ancien contre de 41.250 à 123.750 euros auparavant), pour tenir compte de la réalité des prix immobiliers, ainsi que des coefficients multiplicateurs qui vont du simple au double entre un célibataire et une famille avec deux enfants. « Nous avons prévu des plafonds légèrement en deçà de la réalité des marchés immobiliers pour ne pas contribuer à une inflation des prix », a précisé Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au logement, en ajoutant que le nouveau dispositif coûtera 1,6 milliard d'euros de moins que l'ancien système (crédit d'impôt et PTZ actuel) et « réduira ainsi la masse monétaire injectée dans le logement ». « Le nouveau PTZ sera efficace parce qu'il tient compte à la fois de la localisation géographique, du montant des revenus et des opérations immobilières et de la composition des familles », estime Michel Mouillart, professeur à Paris X Nanterre. Le PTZ+ sera aussi plus avantageux pour les logements neufs basse consommation, comme pour les logements anciens peu énergivores, et encouragera de ce fait la rénovation de l'ancien. D'autant que la TVA à 5,5 % sur les travaux ne sera pas relevée.
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