Une mission pour renforcer la compétitivité juridique de Paris

Avec la régulation, le droit peut être une solution à la sortie de crise économique. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, en est convaincue et a décidé de passer à l'acte en confiant une mission à Michel Prada, ancien président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), pour mener une réflexion sur les facteurs pouvant renforcer la compétitivité juridique de Paris. Elle l'annoncera ce vendredi aux avocats. « Je souhaite que dans la compétition internationale, notre système juridique qui traduit les valeurs de notre société, trouve toute sa place, permettant de favoriser ainsi nos entreprises et nos professionnels », indique-t-elle dans la lettre de mission. La garde des Sceaux définit trois orientations pour la mission. arbitrageTout d'abord, elle lui demande d'identifier les moyens de préserver le rang de la place de Paris en matière d'arbitrage. Le dossier est d'autant plus chaud que la Chambre de commerce internationale, qui abrite le centre d'arbitrage international, réfléchit à une nouvelle installation dans des locaux plus modernes soit à Paris, soit à Genève ou Vienne. Son comité exécutif doit en discuter mi-novembre. Autre axe de travail, la mission devra formuler des propositions pour « créer les conditions d'une meilleure prise en considération des questions juridiques dans la détermination de la stratégie des entreprises françaises ». Cela passe notamment par un renforcement de la place du droit et des juristes dans les décisions essentielles que ces sociétés sont amenées à prendre. Et faut-il ou non la confidentialité des avis juridiques internes aux entreprises ? Aujourd'hui, les juristes sont plus présents dans les conseils d'administration ou comités exécutifs des sociétés anglo-saxonnes que françaises. Enfin, la mission est chargée « d'analyser l'évolution de la fonction juridique en entreprise et ses relations avec les professions juridiques ». Elle se penchera sur des pratiques récentes telles que la délocalisation, par les professions juridiques, de certaines prestations. La mission devra rendre ses conclusions d'ici la fin du premier trimestre 2011. Frédéric Hasting