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Normes comptables : vers une convergence a minima

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Publié le 15 décembre 2009 à 00:46 - Mis à jour le 15 décembre 2009 à 00:46

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églementation La convergence comptable peine à se concrétiser. Il s'agit pourtant d'un objectif important pour le G20, qui n'a de cesse d'appeler le normalisateur comptable international, l'IASB (dont les normes IFRS sont en vigueur en Europe depuis 2005), et son homologue américain, le FASB, à « construire un référentiel comptable mondial unique et de haute qualit頻 d'ici à juin 2011.Mais la refonte en cours de la comptabilité des instruments financiers, déclenchée des deux côtés de l'Atlantique en réaction à la crise, a fait ressortir une profonde divergence de vues entre les deux « boards ». L'IASB a en effet publié en novembre une nouvelle norme (IFRS?9) qui prévoit un modèle de valorisation mixte, combinant le coût amorti et la « juste valeur » (évaluation au prix de marché), tandis que le FASB, qui doit sortir son projet de norme début 2011, semble décidé à soumettre tous les actifs à la juste valeur. Un chiffon rouge pour l'Europe, notamment continentale, qui veut protéger les comptes de ses banques de la volatilité inhérente aux marchés financiers. Conscients de ce fossé, les deux « boards » font valoir qu'ils partaient de positions très éloignées et veulent croire qu'ils pourront combler l'écart dans les délais impartis.un plan « b » en prévisionÀ défaut de parvenir à publier à temps un texte identique sur les instruments financiers, les normalisateurs ont prévu un plan B. « Notre idée serait alors de construire un ?pont? pour faciliter la comparaison et la réconciliation des comptes, en mettant en évidence les informations qui aident à identifier les différences et à évaluer leur impact sur les résultats », explique Philippe Danjou, membre de l'IASB. Une convergence a minima que beaucoup d'hommes du chiffre jugent « superficielle » car ces données sont déjà disponibles en annexe des comptes, même si elles sont souvent publiées en décalage.Cette approche est pourtant jugée plus réaliste par certains. « Il ne s'agit pas pour les États-Unis de remplacer leurs normes par les IFRS, estime Jean-François Dandé, associé chez KPMG. La convergence ne pourra donc se faire que par itérations successives. » Mais pour d'autres, c'est tout le processus de convergence qui doit être repensé. « Les appels du G20 à un jeu de normes unique d'ici à juin 2011 sont empreints de faux-semblants, assène Jean-Louis Mullenbach, du cabinet Bellot Mullenbach et Associés. Il vaudrait mieux que les deux boards remettent tout à plat en travaillant à un cadre conceptuel commun qui soit validé par les régulateurs. » nla crise a fait ressortir une grande divergence de vues entre l'IASB et le FASB.

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