La censure du premier projet de taxe carbone « peut difficilement être considérée comme une bonne nouvelle », estime l'OFCE dans une lettre traitant de la fiscalité écologique publiée lundi. Mais en dépit des « importantes lacunes » qu'il comportait, le projet initial « avait le mérite d'amorcer une réforme de la fiscalité environnementale trop longtemps différée », notent les auteurs, Éloi Laurent et Jacques Le Cacheux, qui craignent que la seconde mouture, en cours de préparation, soit pire que la première.éviter la « censure »Afin d'éviter cet écueil, les économistes avancent une solution. Pour échapper à une seconde censure des sages constitutionnels, dont tout le monde admet qu'elle serait catastrophique pour le gouvernement comme pour la politique de lutte contre le réchauffement climatique, et pour cesser la distribution de quotas gratuits ou d'exemptions partielles de taxe carbone, qui « ne sont pas de bonnes solutions », le gouvernement devrait prendre le taureau par les cornes et « décréter que les permis qu'il distribue annuellement aux entreprises françaises soumises au marché européen seront désormais payants et non gratuits ».Pour l'OFCE, en effet, distribuer gratuitement des quotas d'émission de CO2 ou exonérer, même partiellement, de taxe carbone les entreprises, n'est pas la bonne méthode. Elle ne permet que « d'éviter temporairement » les délocalisations vers des pays non contraignants sur le plan environnemental, sans réduire de façon pérenne la pression concurrentielle. R. J.

latribune.fr

15 Févr 2010, 23:47

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