ternetCette fois-ci, il n'y a pas eu ? comme en avril ? de surprise de dernière minute due à l'absentéisme parlementaire. Les députés ont adopté hier après-midi, par 285 voix contre 225, la nouvelle loi de lutte contre le piratage sur Internet, dite Hadopi II. L'essentiel de l'UMP et une large majorité du Nouveau Centre ont voté pour. La gauche a voté contre, ainsi que quelques députés centristes. « Les artistes se souviendront du courage » de ceux qui se sont opposés à « l'utopie libertarienne », a clamé le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. En face, le député socialiste Patrick Bloche a dénoncé « une nouvelle usine à gaz, créant un véritable régime d'exception, et contournant la décision du Conseil constitutionnel ». Ce dernier avait en effet censuré en juin une partie de la première loi Hadopi, contraignant le gouvernement à présenter un nouveau texte.présomption d'innocenceLes différences entre le texte voté par les députés et celui des sénateurs doivent être aplanies dès aujourd'hui lors d'une commission mixte paritaire. Le texte issu de ce compromis sera soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre. Le texte repassera ensuite devant le Conseil constitutionnel. En effet, les socialistes ont confirmé hier le dépôt d'un nouveau recours. Selon eux, le texte ne respecte pas plus la présomption d'innocence que le précédent, qui avait été censuré pour ce motif. En effet, il permet de condamner pour « négligence caractérisée », non le pirate lui-même, mais le titulaire de la ligne où le piratage a été constaté. « Cette sanction a été créée au seul motif de contourner la difficulté matérielle de prouver le délit de contrefaçon, et elle viole de manière flagrante le principe selon lequel ?nul ne peut être puni que de son propre fait?», a affirmé Patrick Bloche.Autre point que comptent soulever les socialistes : l'utilisation d'une procédure accélérée sans audience, dite de l'ordonnance pénale ? « une justice expéditive », selon le PS. En 2002, le Conseil constitutionnel avait estimé que cette procédure ne devait pas « léser les droits des parties », et notamment ne pas s'appliquer lorsque des dommages et intérêts sont demandés. Or le rapporteur UMP, Frank Riester, a fait voter un amendement permettant aux ayants droit de se constituer partie civile et de demander des dommages.Si le texte ressort indemne de la rue de Montpensier, les premiers messages d'avertissements devraient être envoyés avant fin 2009, selon le gouvernement. Les sanctions ? une coupure de l'accès Internet ou une amende ? « seront probablement assez rares », a promis Frédéric Mitterrand. Ce dernier a parallèlement lancé une mission sur la rémunération des artistes, qui doit remettre ses conclusions avant mi-novembre. Le ministre a promis hier d'en tirer des propositions qu'il soumettra à Matignon et l'Élysée « avant fin 2009 ».

latribune.fr

16 Sept 2009, 2:05

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