Des aides à Boeing considérées comme des subventions, certaines interdites, d'autres pas : voilà ce qui ressort des premières analyses des conclusions du rapport préliminaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la plainte européenne contre les aides des Etats-Unis à Boeing. Le rapport est confidentiel. Pour autant, selon nos informations, les aides à la recherche versées à Boeing par la NASA et le ministère américain de la défense (DOD) sont considérées comme des subventions ayant entraîné un impact défavorable sur l'activité d'Airbus. Mais elles n'ont pas été interdites. Idem pour les aides de l'Etat de Washington. En revanche, l'OMC a été très ferme sur le FSC (Foreign Sales Corporation), ces aides à l'export déjà condamnées par deux fois. Ce sont des subventions, estime l'OMC qui exige leur retrait immédiat. Enfin, les aides accordées à Spirit (une ancienne entité de Boeing) par l'Etat du Kansas sont autorisées. subventions massivesAu final, le communiqué du ministère français de l'écologie apparaît donc excessif. « La synthèse des conclusions condamne les subventions massives reçues par Boeing qui violent les règles de l'OMC ». Il faut plutôt y voir comme un équilibre avec les condamnations de l'OMC contre Airbus sur le même sujet. La condamnation, sans interdiction, des aides de la Nasa et de la Défense s'équilibre avec celle prononcée contre Airbus pour des aides à la recherche ou au financement d'infrastructures. Même chose concernant l'interdiction des FSC, côté américain, et celle, pour Airbus, des avances remboursables espagnoles, britanniques et allemandes, mais pas françaises. De quoi donner des arguments à la Commission européenne qui cherche une négociation sur ce dossier. Fabrice Gliszczynsk

latribune.fr

20 Sept 2010, 13:58

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