Les banques françaises s'opposent à l'expansion de la « juste valeur »

« Simplifier, d'accord, mais sans céder au simplisme. » Cette remarque de William Nahum, président de l'Académie des sciences et techniques comptables, résume bien la réaction de la place de Paris face au projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers publié en juillet par le normalisateur international, l'IASB (« La Tribune » du 11 juin). À commencer par les banquiers, qui ont adressé leurs propositions alternatives lundi soir, avec une idée-force : « On n'échappera pas à la création d'une troisième catégorie. »L'IASB propose en effet de classer les actifs financiers en deux catégories (contre 5 aujourd'hui) selon leurs caractéristiques : à l'exception des instruments de dette « basiques », tous les actifs financiers (dette complexe, actions et dérivés) seraient évalués à la « juste valeur » (prix de marché). Un chiffon rouge pour la Fédération bancaire française (FBF) et pour Bercy, qui jugent que cette option se traduirait par une expansion de la « juste valeur », dont la crise a montré les limites. Pour la FBF, le classement doit au contraire dépendre du modèle économique et de l'horizon de détention, puis de la liquidité de l'instrument.Pour les instruments de dette, le projet de l'IASB remettrait à la juste valeur la plupart des titres complexes (CDO) que les banques avaient obtenu le droit de reclasser en octobre 2008 du fait de l'illiquidité des marchés, évitant des milliards de pertes. évaluer au coût amortiQuitte à réintroduire de la complexité, les banques françaises plaident donc pour le maintien de la solution actuelle, qui consiste à séparer les produits dérivés intégrés dans ces instruments et les créances sous-jacentes, qui seraient évaluées au coût amorti, et seraient dépréciées en fonction des pertes attendues. Une solution qui évite de tenir compte du risque de liquidité, donc d'importer dans les comptes la volatilité des marchés. Les banques françaises ont aussi proposé de créer une troisième catégorie pour les titres de dette détenus à moyen terme. Ils seraient ainsi valorisés à la juste valeur, mais les variations passeraient en capitaux propres, afin de réduire la volatilité du résultat. À condition toutefois que l'IASB accepte la reconnaissance des intérêts perçus et le recyclage des profits réalisés au résultat.Pour les actions aussi, la FBF propose d'ajouter une catégorie pour mieux tenir compte des modèles économiques. Outre le « trading » (en juste valeur par compte de résultat), et la détention à moyen terme (en juste valeur par capitaux propres), elle réclame une troisième catégorie au coût historique pour les actions détenues en vue de collecter les dividendes. Benjamin Jullien normes comptable