Le Sénat durcit le régime des retraites chapeaux

Sécurité socialeLes sénateurs qui examinaient la semaine dernière, et encore cette nuit, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, ont renoncé à augmenter la taxe CRDS et à réduire plusieurs niches sociales, mais ils ont tenu tête au gouvernement sur plusieurs fronts. Ces mesures doivent encore être confirmées lors de l'examen du PLFSS en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), chargée d'établir une version commune aux deux assemblées.Un amendement du sénateur centriste Jean-Jacques Jégou (au nom de la commission des Finances) a été adopté afin d'inclure dans l'assiette des cotisations sociales de l'entreprise les rentes versées au titre des retraites chapeaux, lorsque ces rentes sont supérieures à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 274.646 euros. La mesure s'appliquerait aux retraites liquidées à compter du 1er janvier 2010.Par ailleurs, plusieurs amendements déposés par la commission des Affaires sociales, la commission des Finances et le groupe socialiste ont réintégré les dépenses liées à la grippe A dans le calcul du seuil qui déclenche le comité d'alerte, lorsque les dépenses d'assurance-maladie dérapent. Ce qui nécessite la mise en place en urgence d'un plan d'économies. Les sénateurs ont aussi déchargé l'assurance-maladie de l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés pour vacciner contre la grippe A.écarts de coûtsLe Sénat a en outre refusé de voter le report, de 2012 à 2018, de la convergence des tarifs payés par la Sécurité sociale aux établissements de santé du secteur public et du secteur privé. Le gouvernement justifie ce délai par la nécessité de poursuivre les études sur les écarts de coûts entre les deux secteurs, les tarifs à l'hôpital public étant sensiblement plus élevés que ceux pratiqués dans les cliniques. Les sénateurs ont donc fixé à 2014 l'achèvement du processus de convergence.Enfin, plusieurs amendements adoptés ont supprimé l'obligation faite aux médecins de prescrire dans le répertoire des génériques, disposition introduite à l'Assemblée nationale. Véronique Chocron