STRONG>Éric Remus Président d'Assurance & Capital PartnersLes dirigeants et administrateurs de sociétés encourent une responsabilité personnelle. Ce risque peut s'assurer par la souscription de l'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ou « assurance RCMS » qui prend en charge les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts. Une question revient régulièrement : quel montant de garantie faut-il prévoir ? Une chose est sûre : plus qu'auparavant, car tout concourt à renchérir le coût des actions contre les mandataires sociaux.Premier risque fréquent : l'action de créanciers pour insuffisance d'actif. Les tribunaux ont la main plus lourde que par le passé. En moyenne, en 2007 et 2008, ils ont sanctionné les dirigeants sociaux reconnus responsables d'une faute à hauteur de 60 % des passifs contre 40% en 2006 et 20 à 25 % avant. Ensuite, vient le recours d'actionnaires, malgré l'absence de « class actions » (actions collectives en justice) en France. Certaines décisions de la Cour de cassation peuvent faciliter les demandes en réparation. Deux arrêts de mars 2010 ont en effet rappelé que l'inaction ou l'abstention des administrateurs à modifier une information diffusée aux actionnaires, et qu'ils savaient erronée, est une attitude fautive engageant leur responsabilité. Même dans le non coté, le rôle accru des investisseurs professionnels se traduit par une augmentation des litiges.Enfin, les frais de défense sont toujours élevés. D'abord du fait de la complexité des litiges mais aussi parce que le montant de garantie peut être consommé par chacun des dirigeants et administrateurs assurés. Il arrive d'ailleurs que la garantie soit épuisée par les seuls frais de défense.

latribune.fr

15 Nov 2010, 23:22

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