L'instabilité du droit du travail menace l'emploi

Il ne passe pas une semaine sans que l'actualité ne mette en exergue les difficultés pour les entreprises de mener à bien les plans de réorganisation nécessaires au rétablissement de leur santé financière. La crise mondiale a fragilisé un grand nombre d'entre elles, quels que soient les secteurs d'activité. Si les plans sociaux ont inquiété, à juste titre, l'opinion publique sur l'avenir des salariés concernés, peu a été dit sur les contraintes que le droit du travail français fait peser sur les entreprises.En l'absence d'une réforme du système actuel, les plans sociaux laisseront progressivement la place aux procédures de faillite et frapperont la France au coeur même de sa compétitivité. À long terme, ce sont les salariés qui subiront les effets pervers d'un dispositif juridique censé les protéger.L'affaire Molex vient rappeler le véritable parcours du combattant auquel doivent faire face les entreprises qui subissent de lourdes pertes ou qui se doivent de prendre les mesures propres à restaurer leur compétitivité dans une économie ouverte et mondialisée.Le droit du travail français est probablement le plus complexe au monde : les contraintes pesant sur les entreprises sont d'autant plus importantes que les textes ne sont pas toujours intelligibles. Les législations européenne et française donnent également lieu à une interprétation jurisprudentielle en constante évolution, ce qui génère pour les dirigeants d'entreprise une insécurité juridique incompatible avec les exigences de stabilité attendue d'une grande puissance économique.L'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi requiert des ressources importantes, tant du point de vue humain que technique et financier. L'aide d'experts juridiques de plus en plus spécialisés devient incontournable. En dépit des moyens financiers, souvent élevés, mobilisés par les entreprises, les négociations avec les représentants du personnel sont âpres. Les comités d'entreprise et les organisations syndicales disposent d'un arsenal judiciaire qui laisse parfois peu de place à la réalité économique. Les droits acquis par notre société se heurtent ainsi à la règle impitoyable des pays émergents dont les populations travaillent durement pour une rémunération sans commune mesure avec celle que le progrès social nous a octroyée.Les entreprises qui élaborent un plan de restructuration, négociant avec succès avec les représentants du personnel, et qui financent des plans sociaux dotés de budgets colossaux, ne sont toutefois pas au bout de leur peine. Une fois franchies ces périlleuses étapes et après avoir versé des sommes élevées, elles se trouvent confrontées à des procédures judiciaires initiées par des salariés contestant la validité du motif économique de leur licenciement.Cette double contrainte a conduit nombre d'entreprises au dépôt de bilan : il serait temps de s'en préoccuper. Les salariés ont des droits légitimes qu'il est important de respecter et les entreprises ont des obligations qui sont à la mesure de leur responsabilité sociale. Or ces obligations devraient avoir pour corollaire le droit à la sécurité juridique. À l'issue des négociations collectives, un choix devrait pouvoir être imposé au salarié. Si ce dernier prend le bénéfice des indemnités de licenciement supra-conventionnelles prévues par les plans de sauvegarde de l'emploi, il devrait alors se voir refuser la possibilité de remettre en cause la validité du motif économique de son licenciement. Ou bien le salarié renonce aux indemnités qui dépassent le minimum légal ou conventionnel afin de conserver la possibilité de remettre en cause devant les tribunaux la cause réelle et sérieuse de la rupture de son contrat de travail. En l'absence de modernisation du droit du travail français, c'est bien la compétitivité de la France notamment par rapport à ses voisins européens qui sera sérieusement affectée au cours des prochaines années.Par François Farmine, avocat au barreau de Paris, associé Clifford Chance