« Une enquête a été ouverte en novembre par le parquet de Paris sur la Bourse de l'électricit頻, déclare Isabelle Montagne, vice-procureur du parquet de Paris. Elle concerne plus précisément Epex Spot, résultat de la fusion des échanges au comptant entre Powernext et l'allemand European Energy Exchange, où des fraudes à la TVA pourraient avoir eu lieu. Comme les traders de CO2, les spécialistes de l'électricité ont été en contact avec des intervenants inhabituels. « Nous avons reçu des appels suspects à partir du moment où la TVA a été supprimée sur le CO2 », en juin dernier, affirme Jean-François Conil Lacoste, directeur général de Powernext, la Bourse de l'électricité et du gaz naturel en France. Mais, s'il y a eu des candidats à la fraude, la concrétisation aura été plus compliquée. Les intervenants sur le marché de l'électricité doivent en effet être inscrits sur le registre de RTE en tant que « responsables d'équilibre ». dénominations fantaisistesLe réseau de transport d'électricité exige plus de documents que le marché du CO2, accessible avec une simple carte d'identité. Les « responsables d'équilibre » doivent fournir des garanties financières et bancaires aux intervenants. Alerté depuis quelques semaines, RTE songe à durcir les barrières à l'entrée. Mais « c'est un sujet problématique, puisque notre rôle est justement de favoriser l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché de l'électricit頻, assure Philippe Dupuis, directeur financier de RTE. Exiger des garanties financières plus importantes risquerait de décourager les nouveaux entrants potentiels. Si le registre du CO2 comprend plus de 2.000 inscrits, dont un certain nombre de dénominations fantaisistes, RTE affiche seulement 133 participants. Il en suffit d'un pour jouer les intermédiaires pour d'éventuels fraudeurs. A. R.

latribune.fr

16 Déc 2009, 1:46

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