Le Parlement encadre un peu plus les niches fiscales

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Les amateurs de « niches fiscales » vont devoir veiller à ne pas se cogner la tête. Le plafond global de ces niches a en effet été abaissé pour les revenus 2010. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés lundi soir, les parlementaires se sont finalement rendus aux arguments des élus du palais du Luxembourg. Le plafond est donc ramené à 20.000 euros plus 8 % du revenu, au lieu du niveau actuel de 25.000 euros plus 10 % du revenu.Si cette mesure ne devrait pas rapporter grand-chose aux caisses de l'État, elle doit être interprétée comme « un signal », explique l'un de ses défenseurs, le sénateur UMP Philippe Marini. Pour le rapporteur général du budget au Sénat, « il faudra poursuivre sur cette voie l'année prochaine et même plus énergiquement pour contrôler la dépense fiscale ». Dans les documents annexés au projet de budget pour 2010, le coût de la dépense fiscale ? ces fameuses 468 niches qui constituent des dispositifs fiscaux dérogatoires amputant les recettes de l'État ? est évaluée pour l'année prochaine à 74,8 milliards d'euros. une « approche globale »Dans l'action contre les niches, Philippe Marini privilégie une « approche globale » plutôt que « de consacrer un temps considérable à redécorer chaque niche individuellement ». De fait, à chaque fois que les parlementaires ou le gouvernement s'attaquent à un dispositif en particulier, les lobbies se déchaînent de toutes parts. Ainsi, la tentative menée par l'Assemblée de toucher à l'avantage fiscal lié au recours à des entreprises fournissant du soutien scolaire ou des cours à domicile a finalement avorté.Les députés ont, en revanche, obtenu gain de cause sur un autre sujet, le dispositif Scellier sur l'investissement locatif. Ce dernier est maintenu avec un taux de réduction d'impôt à 25 % pour les logements acquis en 2010, qu'ils répondent ou non au label bâtiment basse consommation (BBC). Pour les logements acquis en 2011, le taux de la réduction d'impôt restera à 25 % pour les biens au label BBC, mais tombera à 15 % pour les autres. En 2012, les taux seront de 20 % pour les BBC et de 10 % pour les autres. Au-delà de 2012, la norme BBC deviendra obligatoire et le taux de la réduction sera uniforme à 15 %. À l'origine, le gouvernement avait prévu un verdissement du dispositif Scellier dès 2010.

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