Outre le plafonnement global des niches et le dispositif Scellier (lire ci-dessus), le budget 2010 introduit diverses modifications qui auront un impact sur les impôts acquittés par les Français. Revue de quelques-unes d'entre elles.Instauration de la taxe carbone. Le montant de cette taxe, appelé à évoluer, a été fixé pour 2010 à 17 euros par tonne de CO2. Cette contribution sera compensée par un crédit d'impôt forfaitaire fixé à 46 euros pour un contribuable célibataire et 92 euros pour un couple (61 euros et 122 euros pour les contribuables vivant dans des zones non desservies par des transports urbains). De même, des majorations ont été adoptées pour les habitants de zones montagneuses. Quant aux agriculteurs, ils bénéficieront d'un remboursement partiel de cette taxe carbone.Donations en franchise d'impôt. Les donations aux petits-enfants vont être exonérées d'impôt jusqu'à l'âge de 80 ans, au lieu de 65 ans aujourd'hui. Les bénéficiaires devant être néanmoins âgés de plus de 18 ans. En revanche, la limite d'âge reste fixée à 65 ans pour les dons versés aux enfants et aux neveux et nièces.Frais de timbre pour les passeports. Les frais de timbre pour la réalisation des passeports seront réduits de 3 euros, à 86 euros, pour les demandeurs qui fourniront eux-mêmes leur photo d'identité.Fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail. Les indemnités de la Sécurité sociale versées en cas d'accident du travail seront taxées à hauteur de 50 %, alors que la majorité avait prévu, à l'origine, une fiscalisation intégrale.Mise en ?uvre du RSA dans les DOM. Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) outre-mer pourront cumuler cette prestation avec la prime pour l'emploi. A. E.

latribune.fr

16 Déc 2009, 1:43

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