la question pratiqueLaurent Benoudiz, expert-comptable, et président de la commission fiscale de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, a répondu hier aux questions des internautes sur les problématiques fiscales, lors d'un tchat organisé mardi sur le site Internet de « La Tribune ».Plusieurs questions ont porté sur les nouveautés fiscales pour 2010. « La loi de financement de la Sécurité sociale 2010 (PLFSS) prévoit l'imposition aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA, etc.) des plus-values de cession de titres au premier janvier 2010, dès le premier euro. Jusqu'à présent, seules les cessions excédant 25.730 euros (en 2009) étaient assujetties aux prélèvements sociaux, a expliqué Laurent Benoudiz. Si vos plus-values sont importantes et que vous cédez pour plus de 25.730 euros avant le 31 décembre, vous serez contraint de verser les prélèvements sociaux. Si, au contraire, vous le faites à partir du 1er janvier 2010, ce sera dès le premier euro. » Que faire, dans ce cas-là ? « Notre conseil est de purger ses plus-values en procédant à des cessions avant la fin de l'année dans la limite de 25.730 euros (prix de cession). L'investisseur a donc tout intérêt à céder les titres sur lesquels il va dégager les plus grosses plus-values, ce qui allégera d'autant les impositions ultérieures. »De nombreux internautes se sont également montrés intéressés par la loi Scellier, souhaitant défiscaliser dès 2009. « Si le lot est livré début 2010, aucune déduction n'est possible au titre de 2009. On bénéficie de la réduction d'impôts pour l'imposition 2010, à payer en 2011. Il faudra joindre l'engagement de location pendant neuf ans. Celle-ci devra prendre effet dans les douze mois qui suivent la livraison du bien », a rappelé Laurent Benoudiz. n« en 2010, il faudra s'acquitter des prélèvements sociaux dès le premier euro de cession. »laurent benoudizexpert-comptable

latribune.fr

16 Déc 2009, 1:46

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