Il n'y aura pas de commissaire du gouvernement auprès du régulateur des télécoms et des postes, l'Arcep. La commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui s'est tenue mercredi soir n'est pas revenue sur la suppression de cette disposition votée en janvier par l'Assemblée nationale. Éric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique, qui avait surpris le mois dernier avec un amendement gouvernemental sur ce sujet, a préféré renoncer devant l'opposition du Sénat et d'une partie des députés. Dans un courrier adressé aux rapporteurs du projet de loi des deux assemblées, Bruno Retailleau (Sénat) et Laure de La Raudière (Assemblée nationale), Éric Besson insiste pourtant sur les « six fondements » sur lesquels repose sa proposition. Tollé généralCe projet avait provoqué l'inquiétude de l'Arcep et un tollé des associations de consommateurs. Neelie Kroes, Commissaire européenne au Numérique, avait écrit au ministre français le 24 janvier pour faire part de ses « inquiétudes au sujet de l'impact potentiel d'une telle initiative sur l'indépendance et l'impartialité du régulateur ». (Plus d'infos sur Latribune.fr) J.-B. J

latribune.fr

17 Févr 2011, 10:28

Partager :