Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir prendre des mesures frappant les « riches ». Si elles visent d'abord cette catégorie, avec la recherche de symboles forts (durcissement du régime des stock-options), les dispositions annoncées mercredi alourdissent en fait la fiscalité de nombreux épargnants, au-delà des plus aisés. Le gouvernement poursuit là une tendance à l'oeuvre depuis le milieu des années 1990. ?Hausse des prélèvements sur les revenus de l'épargneLe prélèvement libératoire, pour lequel peuvent opter les contribuables lors de la taxation de leurs revenus de l'épargne, passera en 2011 - sur les revenus de 2010 - de 18 % à 19 %. Compte tenu de 12,1 % de prélèvements sociaux, la taxation globale passera donc de 30,1 % à 31,1 %. Le gouvernement estime que « la mesure ne concernera que les ménages les plus aisés, qui ont seuls intérêt à opter » pour ce prélèvement. En fait, tous les contribuables dépassant la deuxième tranche d'impôt sur le revenu (celle à 14 %), et donc imposés au sein de la troisième tranche, à 30 %, optent pour le prélèvement libératoire. Cette annonce concerne de nombreux revenus de l'épargne, issus par exemple des Sicav ou livrets non défiscalisés. ?Taxation au premier euro des plus-values boursièresLes plus-values dégagées lors de la cession d'actions ou d'obligations étaient jusqu'à maintenant exonérées d'impôt - mais non de prélèvements sociaux - lorsque le montant de titres vendus ne dépassait pas 25.830 euros dans l'année. Ce seuil disparaît. La taxation, qui passe donc, au total, de 30,1 % à 31,1 %, aura lieu, en 2011, au premier euro, sur les plus-values réalisées dès 2010. Les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers seront taxées à 17 % au lieu de 16 % auparavant (plus 12,1 % de prélèvements sociaux). Mais cette disposition n'entrera en vigueur qu'en 2012, et ne touchera donc pas les ventes d'appartements réalisées en 2010. ?Fin de l'avoir fiscalLe fameux avoir fiscal, qui consistait à rembourser aux épargnants une partie de l'impôt sur les dividendes, afin d'éviter une double taxation de ceux-ci, disparaît définitivement. Le gouvernement avance comme argument que ce crédit d'impôt était désormais modeste, puisque plafonné à 230 euros pour un couple. Le gain pour le fisc atteindra tout de même 645 millions d'euros. Cette somme sera reversée au Fonds de solidarité vieillesse, qui finance les retraites des salariés ayant insuffisamment cotisé. ?Les stock-options imposées plus fortementLe salarié bénéficiant des stock-options devra s'acquitter d'une contribution de 8 %, lors de la levée de l'option (achat des actions), contre 2,5 % actuellement. En outre, la contribution versée, elle, par l'employeur en amont, dès que les stock-options sont attribuées, passera de 10 % à 14 %. La mesure rapporterait quelque 70 millions en 2010, et jusqu'à 200 millions en 2020, compte tenu d'une montée en puissance progressive. L'achat des actions intervient en effet quatre ans après l'attribution des stock-options. I. B.

latribune.fr

16 Juin 2010, 23:20

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