Les entreprises demandent en masse des reports de cotisations

ocialDans le contexte actuel de crise, les petites entreprises apprécient. Pour les aider à s'acquitter de leurs obligations sociales et fiscales, Éric Woerth, ministre du Budget, et les organismes de recouvrement social ont mis en place un certain nombre de mesures. Sur le plan fiscal, depuis le 1er janvier, l'État rembourse immédiatement aux entreprises qui en font la demande les excédents d'acompte d'impôt sur les sociétés (IS), ainsi que les créances d'IS dont elles disposent au titre du crédit d'impôt recherche et du report en arrière des déficits.une conventionSelon Bercy, fin juillet, sur un remboursement total de 11 milliards d'euros aux entreprises, les remboursements de crédits de TVA représentent un montant de 3,6 milliards d'euros, le crédit d'impôt recherche 3,7 milliards d'euros, les reports en arrière de déficit d'impôt sur les sociétés 3,8 milliards d'euros. Sur le plan social, une convention a été signée en mai entre les différents organismes de recouvrement social, l'Acoss (qui gère les Urssaf), Pôle emploi et l'Unedic, l'Agirc et l'Arcco. En vigueur jusqu'au 31 décembre, elle permet aux PME en difficultés de ne plus multiplier les demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur et d'harmoniser les réponses données aux cotisants. « Pour bénéficier du dispositif ? le report de paiement ne peut excéder six mois ?, l'entreprise doit compter moins de 50 salariés et ne pas avoir eu d'incident de paiement dans les 24 derniers mois », précise Raphaël Devilder, directeur de la réglementation à l'Agirc-Arcco.Dans ce dispositif, les Urssaf, qui ont reçu instruction dès octobre 2008 d'éric Woerth d'examiner « avec bienveillance » la situation des entreprises en difficulté, sont en première ligne. Le nombre d'entreprises de plus de 10 salariés ayant bénéficié d'un délai de la part de l'Urssaf se montait à 3.289 en juillet (2.789 en juin), soit plus du double en un an. L'Acoss fait également le même constat pour les entreprises de moins de 10 salariés : 10.983 délais accordés en juillet (8.442 en juin), contre 5.800 un an auparavant. Le montant moyen des plans accordés pour les entreprises de plus de 10 salariés bénéficiaires (déclaration mensuelle) se montait en juillet à 25.004 euros et pour les entreprises de moins de 10 salariés bénéficaires (déclaration trimestrielle) à 6.509 euros.À la fin 2008, l'Unedic avait par ailleurs mis en place son propre dispositif. « Au total, environ 20.000 entreprises en ont bénéfici頻, estime Jean-Luc Bérard, directeur de l'Unedic. I. M.