Les nouvelles sanctions du Pacte de stabilité divisent les Européens

Le différend entre la France et la Commission européenne sur les expulsions de Roms a pesé sur le sommet européen de ce jeudi. « Il y a eu un échange très violent entre le président de la Commission et le président français » sur cette question, a révélé le Premier ministre bulgare, Boyko Borissov, qui a assisté à la scène. José Manuel Barroso, le chef de l'exécutif européen, aurait, entre autres, répondu à Nicolas Sarkozy ne pas vouloir « se laisser distraire de son travail » par ces querelles, selon une source européenne.Punitions peu égalitairesCette vive tension entre Paris et Bruxelles n'a pas en tout cas aidé à avancer sur le dossier de la réforme du Pacte de stabilité, dont s'occupent le Président de l'UE, Herman van Rompuy et les 27 ministres des Finances. Après s'être mis d'accord cet été pour soumettre les projets de budgets nationaux à l'examen de Bruxelles avant leur vote dans les États-membres (« semestre européen »), le groupe de travail Van Rompuy fait du surplace ne parvenant pas à trouver un compromis parmi les Vingt-Sept sur quel type de sanctions à imposer aux pays aux finances publiques peu vertueuses. Contre ces pays récalcitrants et échaudée par la crise grecque, la chancelière allemande veut des sanctions « sévères », à la fois économiques, comme la suspension du versement de fonds européens, et des sanctions politiques, à l'instar de la suspension de droits de vote au sein des instances européennes. Coté français, les sanctions financières telles que des amendes ou des privations de subventions sont jugées contre-productives, leur préférant les punitions politiques. Nicolas Sarkozy trouve incohérent de creuser plus encore le trou dans la caisse d'un pays déjà en proie à des difficultés financières. Par ailleurs, les pays est-européens, premiers bénéficiaires des fonds structurels, jugent ces sanctions peu égalitaires dans la mesure où les pays riches seraient plus ou moins hors d'atteinte. Une privation des droits de vote lors des décisions prises par les ministres européens, jugée « extrême » par Paris, nécessiterait une modification des traités. Cela pourrait prendre plusieurs années alors que les Vingt-Sept souhaitent arriver à des sanctions applicables rapidement pour rassurer les marchés. Van Rompuy veut d'abord présenter des solutions à « traité UE inchang頻. D'autres procédures sont donc à l'étude. Un diplomate français reconnaît que le débat sur les sanctions est compliqué mais qu'il pourrait malgré tout être tranché d'ici au mois d'octobre. Sans attendre, la Commission compte faire des propositions législatives dès le 29 septembre sur un nouveau système de sanctions.