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Profil bas, les députés PS enterrent le débat budgétaire

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Publié le 16 octobre 2012 à 21:04 - Mis à jour le 16 octobre 2012 à 21:04

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François Hollande a sifflé la fin de la récréation fiscale. Les initiatives parlementaires visant à créer de nouveaux impôts, qu\'elles soient téléguidées ou non, c\'est fini. Il n\'y aura pas de redevance télé sur les résidences secondaires, même réduite de moitié. Et pas plus d\'inclusion des œuvres d\'art dans l\'assiette de l\'ISF.Le chef de l\'Etat a sans aucun doute considéré que l\'apparition chaque jour ou presque de nouveaux impôts, à forte charge symbolique, ne pouvait perdurer. Taxer Google, personne ne s\'y opposera. En revanche, inventer une nouvelle taxe sur les propriétaires de résidences secondaires, qui sont tout de même au nombre de trois millions, voilà qui ne passe pas.Les gouvernements précédents mettaient les formesCe n\'est pas nouveau que le gouvernement impose ainsi ses vues, à l\'occasion d\'un débat budgétaire. Mais les exécutifs précédents y mettaient, sans doute, un peu plus les formes. Pour être sûrement plus hypocrite, la méthode était sûrement moins brutale. D\'ordinaire, les gouvernements laissaient prospérer le débat durant toute la semaine que dure l\'examen de la partie fiscale du budget. Et, en fin de course, parfois au petit matin du samedi, quand la fatigue avait bien gagné l\'hémicyle, le ministre du Budget sortait l\'artillerie lourde, sous forme d\'une demande de vote bloqué, synonyme de retrait des initiatives parlementaires.Aujourd\'hui, l\'exécutif ne prend pas de gants. C\'est non et encore non, a dit Jean-Marc Ayrault ce matin sur Europe 1, sans plus d\'explications. Non à la taxation des œuvres d\'art à l\'ISF, non à une moitié de redevance sur les résidences secondaires.Dans un contexte de couacs au sein du gouvernement, de chute de l\'exécutif dans les sondages, les députés socialistes n\'ont pas voulu exprimer trop bruyamment leur dépit, ni faire part de leur grogne.Les députés PS s\'alignentLe porte parole du groupe socialiste à l\'Assemblée nationale, Thierry Mandon, a ainsi annoncé que les députés PS ne voteraient pas l\'amendement intégrant les œuvres d\'art dans l\'assiette de l\'ISF. « Jean-Marc Ayrault a fait connaître sa position qui, très souvent, rejoint celle du groupe » a-t-il déclaré. \"Je comprends parfaitement les arguments du gouvernement et je m\'y range\" a pour sa part déclaré Sandrine Mazetier, qui avait défendu les deux amendements. Difficile de s\'aligner plus. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait pris l\'initiative de cet amendement ISF, le défendra tout de même. « L\'amendement ne m\'appartient plus dans la mesure où il a été adopté par la commission des Finances. En tant que rapporteur de la commission, je présenterai cet amendement à l\'Assemblée, je développerai les arguments, le gouvernement fera valoir sa position et le Parlement se prononcera », a-t-il déclaré, sans illusion. « Cela ne me semblait pas de nature à tuer le marché des oeuvres d\'art. On me dit que cela n\'aurait pas rapporté grand chose, cela n\'aurait donc pas coûté grand-chose », a-t-il ajouté, ironique.La brutalité de la méthode actuelle laissera sans doute des traces. Même si, compte tenu des difficultés du gouvernement, les députés admettent bien volontiers qu\'il est temps de se serrer les coudes.

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