Un bilan Solvabilité 2 dès 2010 pour les assureurs

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L'heure n'est plus aux tergiversations, ni à la nostalgie. «?Il ne sert à rien de dire que c'était mieux avant?», a fustigé Pauline de Chatillon, directrice de la direction internationale à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), hier, lors d'une conférence sur Solvabilité 2 à Paris. Les contrôleurs s'étaient clairement donnés pour mission de galvaniser les assureurs venus nombreux s'informer sur l'état d'avancement des travaux car le temps presse. L'application de la directive Solvabilité 2, qui réforme en profondeur les règles de solvabilité dans l'assurance, est officiellement prévue pour le 31 octobre 2012. Est-ce à dire que le premier reporting trimestriel aux nouvelles normes devra être donné à cette date ? Ou que le premier exercice commencera à partir du 31 octobre 2012 (autrement dit plutôt pour l'année 2013) ? Ou au contraire que le premier bilan annuel est attendu à fin décembre au titre de l'année 2012 ? Pour Pauline de Chatillon, cette troisième option est la plus probable. Compte tenu de la proximité de l'échéance, l'Acam, qui proposait jusqu'à présent aux sociétés d'assurance de pratiquer un galop d'essai en réalisant un bilan prudentiel annuel (en normes Solvabilité 2) facultatif, prévoit de le rendre obligatoire au titre de l'année 2010, a indiqué le secrétaire général, Antoine Mantel. Un pas de géant pour beaucoup d'organismes puisque 151 réponses (représentant tout de même 52 % des primes d'assurance du marché) ont été enregistrées pour le dernier bilan facultatif sur 1.000 organismes sollicités. L'Acam incite en parallèle les assureurs à participer massivement au prochain test d'impact des futures normes (QIS 5) du 1er août au 31 octobre 2010.questions en suspensL'Autorité presse aussi les sociétés de commenter le projet d'avis du Ceiops (Comité européen des contrôleurs nationaux) sur les mesures d'application de la directive. Si certaines questions ont déjà été tranchées, d'autres restent ouvertes comme le sujet très sensible du calibrage du capital à mettre en réserve en contrepartie de l'investissement en actions. Pauline de Chatillon a vivement incité les assureurs à donner leur avis sur la position du Ceiops qui propose un calibrage nettement plus élevé que celui souhaité par les représentants français (tableau ci-contre). D'autres éléments viendront moduler ce calcul du capital exigé pour investir en actions comme la corrélation du comportement des actions avec celui des obligations. Selon le coefficient retenu, la charge peut varier dans certains cas du simple au double. Les assureurs ont jusqu'au 11 décembre pour se faire entendre du Ceiops sur ce sujet.

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