« Plus de grief, plus de sanction, sans procédure contradictoire ». En pleine affaire EADS, alors que la commission des sanctions devrait rendre son verdict dans les tout prochains jours, le propos de Jean-Pierre Jouyet n'est pas passé inaperçu. Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est dit prêt à améliorer les procédures de l'AMF pour permettre à la défense de s'exprimer avant même la notification des griefs. Très concrètement, une réforme en ce sens pourrait être dévoilée d'ici à la fin du mois de mars 2010, a-t-il précisé en marge des Entretiens annuels. Par ailleurs, le collège de l'AMF doit pouvoir, selon son président, faire appel des décisions de la commission des sanctions.

latribune.fr

17 Déc 2009, 1:42

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