Retraite : les assureurs préparent un livre blanc

Sur la réforme des retraites, les assureurs français veulent faire entendre leur voix. Selon nos informations, la Fédération française des sociétés d'assurance prépare un recueil de propositions ou un livre blanc sur la retraite par capitalisation. Elle n'a bien sûr pas vocation à sauver le système par répartition de ses déficits annoncés. Mais elle pourrait compenser la baisse de revenus des futurs retraités qui seraient dans l'avenir dans l'incapacité d'obtenir une pension à taux plein faute d'avoir cotisé suffisamment longtemps. La France ne part pas de zéro en matière de retraite par capitalisation. Même si les fonds de pension, en tant que tels n'existent pas, l'Hexagone compte néanmoins 125 milliards d'encours sur des produits de retraite qui y ressemblent : l'épargne est accumulée au fil des versements et revalorisée par les produits financiers; elle ne peut pas être retirée avant l'âge de la retraite et elle est alors restituée exclusivement sous forme de rentes à vie. Certes, le montant reste faible au regard des 1283 milliards d'euros d'épargne placés en assurance vie, un produit d'épargne à versement et retrait libre. Mais « c'est trois plus que sur le fonds de réserve des retraites (FRR) géré en capitalisation pour combler le trou du système par répartition », souligne un assureur. Le FRR comptait 34,5 milliards d'euros fin mars 2010. «Nous avons créé le premier régime de retraite en points par capitalisation il y a plus de 50 ans pour couvrir les agriculteurs », rappelle Pierre Michaud, directeur général de Capma&Capmi du groupe Monceau Assurances. Depuis lors cet assureur mutualiste s'est fait une spécialité des produits de retraite dont il commercialise les quatre formes différentes. Le régime dit « L441 » du nom de l'article du Code de l'assurance qui le définit, est un fonds collectif de retraite facultatif en points. Chaque Euro versé permet d'acquérir des points. Et chaque point a une valeur donnant droit à une rente viagère en euro. Préfon, créé en 1968 et dédié aux fonctionnaires en est l'exemple le plus connu. Il en existe d'autres notamment le Fonds Acti-Retraite chez Capma&Capmi ou le Corem (ex-Cref). « La vraie garantie d'un régime L 441 est que la valeur du point ne peut jamais baisser », souligne Christian Carrega, directeur général de Préfon. avantage fiscalLes articles 83, 39 ou 82 (du nom des articles où ils sont décrits dans le Code général des impôts) sont des régimes collectifs d'entreprise mis en place et abondés par l'employeur. La loi du 11 février 1994 a créé un produit de retraite individuel dit « Madelin » réservé aux travailleurs non salariés. Plus de 15 milliards sont capitalisés sur près de 900.000 contrats. Une version tout public appelée le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) a été créé en 2003. Elle a rencontré un succès très relatif. Tous ces produits de retraite ont en commun de bénéficier d'un avantage fiscal. Bon nombre d'assureurs estiment que l'avantage pourrait être plus incitatif, qu'il faudrait aussi réformer la fiscalité des rentes viagères, et prévoir une incitation à transformer en rentes le capital stocké en assurance vie. « Si seulement 20 % ou 30 % de l'assurance vie [soit 256 à 385 milliards d'euros, Ndlr] passait en rentes, ce serait déjà beaucoup », observe un spécialiste.