Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a approuvé les douze propositions du groupe de pilotage présidé par le directeur général du Trésor, les présidents de l'AMF et de l'AFG afin de développer l'industrie de la gestion d'actifs en France.D'ici à la fin mars 2011, l'ordonnance de transposition de la directive Ucits 4 sera publiée. Le projet d'ordonnance sera soumis à consultation publique dès le mois de décembre 2010. Le cadre juridique sera modernisé pour renforcer la protection des investisseurs et épargnants et la compétitivité des acteurs et des produits dont l'offre sera rationalisée et simplifiée pour la rendre plus lisible par les investisseurs français et étrangers. Avec cette transposition, les autorités veulent aussi faire de Paris une place d'accueil pour les fonds maîtres européens.devenir une référence Dans un univers de plus en plus concurrentiel, l'industrie va se voir doter de VRP de luxe chargés de la promotion à l'étranger de la gestion française. D'ici à la fin 2010, une organisation sera mise en place sous l'égide de l'AFG en association avec Paris Europlace et toutes les parties prenantes en coordination avec l'AMF et les autorités. Afin d'être sur un pied d'égalité, les responsabilités du dépositaire au niveau européen seront harmonisées et clarifiées. Si s'exporter est important, être plus compétitif et attractif pour les investisseurs internationaux l'est tout autant. Les ordres directs seront autorisés dans un cadre juridique et technique sécurisé et l'accès à l'information sera possible sur l'ensemble des OPCVM français en instaurant, d'ici à 2012, un référentiel de place dans un format standardisé adapté aux pratiques en vigueur en Europe. Les informations contenues seraient opposables au tiers. Il s'agit aussi d'inciter les gérants à s'installer en France en créant, par exemple, des conditions favorables au développement de gestion à valeur ajoutée, comme l'alternatif. Enfin, Paris ambitionne d'être une référence en matière d'épargne long terme au service du financement de l'économie à travers deux actions : finaliser la réforme des Sicaf (fonds fermés) d'ici à la fin 2010 ; appliquer au niveau européen aux assureurs des règles prudentielles et normes comptables prenant en compte leur passif.Le grand absent ? L'aspect final, directement lié au Trésor, qui n'a pas été abordé. Le Trésor ayant considéré que, dans le climat actuel de crise de la régulation financière, ce n'était pas politiquement correct. Thierry Serrouya

latribune.fr

17 Oct 2010, 23:21

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