L\'examen d\'un projet de loi de Finances par le Parlement est toujours instructif. Certes, la lecture des articles du texte peut s\'avérer fastidieuse. En revanche, le décryptage des \"jaunes budgétaires\", ces documents explicatifs distribués aux parlementaires permet parfois de tomber sur des perles ou des données rares, difficilement trouvables ailleurs. Il en va ainsi des effectifs exacts des cabinets ministériels et de la masse salariale mobilisée. A la lecture du \" jaune budgétaire\" consacré aux \"personnels affectés sans les cabinets ministériels\", il est rappelé que dans \"le prolongement de la diminution de 30 % des rémunérations du Président de la République et des membres du gouvernement, le gouvernement a souhaité fixer des objectifs pour la composition des cabinets\". De fait, selon les documents, s\'agissant des membres de cabinets, les effectifs au 1er août 2012 sont en baisse de 12 % par rapport à la moyenne de la période précédente (2007-2011). Cette réduction des effectifs a été notamment permise par la fixation de plafonds : 15 collaborateurs au maximum pour les cabinets des ministres et 10 collaborateurs pour les cabinets des ministres délégués... Ce qui donné lieu à quelques moments épiques.  En ce qui concerne les \"fonctions support\" (huissiers, cuisiniers, secrétaires, etc.), les effectifs sont également en diminution de 10 % par rapport à la moyenne de la période précédente, et de 6 % au regard de la seule année 2011. Voici quelques exemples de ministères (effectifs physiques), y compris,  éventuellement, avec les ministères délégués et/ou les secrétariats d\'Etat.Effectifs- Services du Premier ministre. Total : 523 ; Membres de cabinet : 73 ; Fonctions support : 450- Redressement productif . Total : 98 ; Membres de cabinet : 25 ; Fonctions support : 73- Economie et Finances . Total : 157 ; Membres de cabinet : 45 ; Fonctions support : 112- Education Nationale. Total : 88 ; Membres de cabinet : 25 ; Fonctions support : 63 - Défense. Total : 253 ; Membres de cabinet : 25 ; Fonctions support : 228- Travail et Emploi : Total : 97 ; Membres de cabinet : 21 ; Fonctions support : 76- Artisanat, Commerce et Tourisme : Total : 39 ; Membres de cabinet : 10 ; Fonctions support : 29Au total, en tenant compte des 39 cabinets ministériels, 2.903 personnes y sont employées dont 525 en cabinet et 2.378 en fonctions support.RémunérationsS\'agissant des rémunérations versées, en additionnant les rémunérations des fonctionnaires détachés dans les cabinets avec les personnels recrutés sur contrat et ceux mis à disposition, la masse salariale annuelle brute s\'élève à :- 18, 689 millions d\'euros : Services du Premier ministre- 659.538 euros : Education nationale- 1,412 million d\'euros : Economie et Finances- 1,322 million d\'euros : Redressement productif - 1,069 million d\'euros : Travail et EmploiAttention cependant, ces données brutes ne prennent pas forcément en compte les rémunérations annuelles brutes de tous les personnels des cabinets puisque les rémunérations des agents affectés ou détachés dans un corps de la fonction publique d\'État suivent les règles de droit commun prévues par le statut général de la fonction publique, les statuts particuliers des différents corps, les différents textes réglementaires en matière d\'indemnités et les pratiques de gestion propresà chaque ministère employeur à l\'intérieur des cadres réglementaires et législatifs.De même, compte tenu des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles, il n\'a été possible de collecter de manière systématique que la rémunération des agents mis à disposition lorsque celle-ci est remboursée à l\'organisme d\'origine.

latribune.fr

17 Oct 2012, 23:05

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