Bruxelles relance l'idée d'un impôt européen pour son budget

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Parmi les dossiers qui provoquent la crispation des 27 États membres de l'Union européenne (UE), il faut compter le budget européen. En ce début de semaine, il en sera question, tant à la réunion des ministres de l'Économie et des Finances (Ecofin) à Luxembourg où la Commission présentera mardi l'état de ses réflexions sur l'évolution du budget pluriannuel de l'UE (2014-2020), qu'au Parlement européen, notamment sur le financement du nouveau service diplomatique dirigé par Catherine Ashton, haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.Aujourd'hui, le budget européen est abondé à hauteur de 85 % par les États membres, ce qui est contraire à l'esprit des traités. Ces derniers préconisent en effet que Bruxelles puisse directement lever des fonds pour financer une politique européenne, qui, au regard des ambitieux projets contenus dans l'agenda 2020, nécessite de nouveaux moyens.A la mi-août, le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, avait suggéré l'idée d'un impôt européen, s'attirant immédiatement les répliques cinglantes de Berlin, Paris et Londres. Alors que Bruxelles demande aux États de réduire leurs dépenses publiques, il était inopportun de créer de nouveaux impôts, les pays contributeurs nets souhaitant même que leur part se réduise à l'avenir. « Réforme des ressources... »Pour 2011, il était prévu d'augmenter le Budget européen de 2,2 %, pour le porter à 142,6 milliards d'euros. Finalement, la majoration ne devrait porter que sur 0,2 %. C'est le chiffre annoncé par Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen, lors de son audition mercredi dernier à Paris devant la commission des Affaires européennes présidée par Pierre Lequiller.Mais l'enjeu se situe sur les prochaines années, notamment sur les pistes à trouver pour augmenter les recettes du budget de l'UE. En attendant de connaître les propositions de la commission, Alain Lamassoure a avancé devant les députés français plusieurs pistes. Le député européen préconise d'éviter l'expression « impôt européen », tant le mot est tabou, et de lui préférer une formule plus neutre telle que « réforme des ressources propres ». Les pistes envisagées correspondent pourtant bel et bien à la création d'un impôt européen. Il pourrait être envisagé de taxer les transactions financières et les bénéfices des banques, ce qui pourrait rapporter annuellement 20 milliards d'euros. Une taxe sur les émissions de gaz carbonique est également à l'étude. La mise aux enchères de droits à polluer, par exemple, pourrait rapporter de 30 à 60 milliards d'euros par an. Par ailleurs, il pourrait également être envisagé le transfert de certains impôts perçus aujourd'hui par les États, comme la TVA. Il reviendra aux 27 chefs d'État de l'UE de se mettre d'accord, ce qui présage une difficile négociation, tant les intérêts divergent. Si le chèque perçu par la Grande- Bretagne risque d'être remis en cause, la France, elle, n'entend rien céder sur la politique agricole commune (PAC), 90 % des aides aux agriculteurs français venant de Bruxelles. En ces temps d'austérité, les États et les Parlements devraient faire primer les intérêts nationaux sur les intérêts communautaires.

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