est accusé d'avoir violé une directive européenne sur les télécoms datant de 2002.télécomsUne menace de plus pèse sur le financement de France Télévisions. Un nouveau recours a été déposé à Bruxelles par la Fédération française des opérateurs télécoms (FFT), rejointe à l'occasion par Free. Ils contestent la taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires qui leur est imposée pour financer France Télévisions. Cette taxe, prélevée depuis mars 2009, doit rapporter près de 350 millions d'euros par an. « Cela représente plus de 6 % de nos investissements, ce qui entrave sensiblement et durablement le développement du haut débit fixe et mobile », déplore Yves le Mouël, directeur général de la FFT.La FFT accuse le gouvernement français d'avoir violé une directive européenne sur les télécoms, la directive sur les licences de 2002. Celle-ci liste de manière limitative les taxes qui peuvent être imposées aux opérateurs téléphoniques, et bien sûr le financement de l'audiovisuel public n'en fait pas partie. « S'appuyant sur cette directive, l'opérateur italien Albacom a déjà fait condamner Rome par la Cour européenne de justice, qui a pris ensuite trois autres décisions dans le même sens », indique Yves Le Mouël.En juin 2008, le porte-parole de la commissaire européenne Viviane Reding avait déjà dit que les directives fixent « des règles très claires sur ce que les opérateurs doivent ou non payer. Qu'ils doivent payer des frais administratifs est toujours acceptable, mais payer des impôts additionnels est en général considéré comme un obstacle à la libre circulation ».Initialement, les opérateurs télécoms avaient menacé de répercuter cette taxe sur la facture de leurs clients, mais n'en ont finalement rien fait. Ils ont aussi convaincu le PS de la contester devant le Conseil constitutionnel, mais ce dernier l'a finalement validée.Cette procédure s'ajoute à d'autres déjà en cours à Bruxelles. TF1, M6 et Canal Plus ont attaqué il y a un an la compensation de 150 millions d'euros versée à France Télévisions en 2008. Et le principal actionnaire de TF1, Martin Bouygues, a menacé d'attaquer la compensation de 450 millions d'euros qui doit être versée de 2009 à 2011. Une compensation sur laquelle la Commission européenne a aussi lancé une enquête approfondie (« La Tribune » du 10 octobre). JAMAL HENNI

latribune.fr

18 Nov 2009, 1:44

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