Le Sénat se prépare à retoucher la loi sur les paris en ligne

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jeux en ligneLes Français pourront-ils parier ? légalement ? en juin prochain sur les hommes de Raymond Domenech, qui jouent ce soir leur qualification pour la Coupe du monde 2010 ? Rien n'est moins sûr. Après le passage à l'Assemblée nationale, « le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier en commission des Finances du Sénat. Compte tenu des différentes étapes, je fais le pari que cela ne tient pas le calendrier », indique le rapporteur du texte au Sénat, François Trucy.Le texte, qui va ouvrir à la concurrence les paris sportifs et le poker sur Internet, doit achever deux tours au Parlement, être notifié à Bruxelles et au Conseil d'État. Pour que les opérateurs soient prêts en juin 2010, comme promis par Éric Woerth, ministre du Budget, « la loi doit être promulguée fin mars. Après, il restera un mois et demi pour publier les décrets, et un mois et demi pour délivrer les agréments », explique une source proche de la future autorité de la régulation des jeux en ligne (Arjel). Malgré les supplications des opérateurs, le gouvernement n'envisage toujours pas de déclarer l'urgence sur le texte.Au Sénat, le texte pourrait être modifié. « Il va falloir doter la santé publique de véritables moyens de lutte contre l'addiction aux jeux, plaide François Trucy, alors que l'Inpes, qui va recevoir jusqu'à 10 millions d'euros, ne fait que de la prévention. » Autre souci : « Protéger l'éthique sportive. Les moyens des ministères doivent être à la hauteur de cet enjeu », indique Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles. Mais pas question de renforcer une fiscalité « déjà trop lourde », pour les opérateurs, selon François Trucy. Certains reversements pourraient donc faire les frais de nouveaux arbitrages. Premiers visés : les 10 millions d'euros votés à l'Assemblée nationale pour les territoires accueillant des hippodromes. « Quelle est la légitimité des communes à percevoir cette taxe ? » s'interroge le sénateur de la Mayenne Jean Arthuis.crainte sur les enjeuxAu sein d'une haute assemblée où nombre d'élus sont acquis à la cause équine, la question du PMU devrait largement occuper le débat. « Le financement de la filière, qui emploie entre 50.000 et 60.000 personnes, doit être préserv頻, explique Ambroise Dupont, qui pointe le risque d'une diminution des enjeux sur les paris hippiques au profit des paris sportifs. « Les taux de retour au joueur [ce qui est reversé aux joueurs en fonction des mises initiales] doivent être équitables entre les opérateurs », estime le sénateur du Calvados. Or, les gains des paris hippiques, qui reversent 8 % des mises à la filière hippique, seront par nature moins intéressants pour le joueur que les paris sportifs, dont la taxe au profit du sport sera limitée à 1,8 %.Le choix du PMU de s'orienter vers les paris sportifs est aussi discuté. « Le PMU a-t-il vocation à être un opérateur comme les autres ? S'il est partout, il aura moins de légitimité à défendre bec et ongles la filière hippique », indique Jean Arthuis. Et de suggérer d'obliger le PMU, qui engrange à la fois des paris dans son réseau et sur Internet, à ouvrir sa plate-forme d'enjeux aux autres opérateurs. De fait, le pari mutuel (où les joueurs se partagent les gains) restant la règle pour les paris hippiques, il faut donc disposer d'une énorme masse d'enjeux pour proposer des gains intéressants. Certains, comme Sajoo (Amaury), ont proposé au monopole de se connecter à sa plate-forme pour proposer ses paris à leurs joueurs. Mais ont reçu une fin de non-recevoir.

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