La Tribune
MécénatCe n'est pas un hasard si 300 personnes, dont Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, sont attendues aujourd'hui aux premières assises de la Fiducie philanthropique organisée par l'Institut Pasteur, un événement dont « La Tribune » est partenaire.En quelques années, la France a rattrapé son retard sur les pays anglo-saxons traditionnellement très en pointe en matière de dons et de legs. Entre la loi Aillagon de 2003 favorisant les fondations à coups d'avantage fiscal et la loi LME d'août 2008 créant les « fonds de dotation » qui permettent d'aider financièrement un organisme sans but lucratif en lui reversant des revenus de capitaux, un arsenal législatif et fiscal existe désormais afin de donner pour des causes culturelles, sociales ou humanitaires.offre spécifiquePlus de 1,5 milliard d'euros de dons sont ainsi déclarés annuellement selon Bercy. Christine Lagarde rappellera aujourd'hui qu'une vingtaine de fonds de dotation se créent désormais chaque mois dans l'Hexagone. Et qu'en un an une centaine au total sont nés. Au point qu'un véritable secteur économique a vu le jour avec ses professionnels, avocats, notaires, fiscalistes, gestionnaires de patrimoine? qui proposent une offre spécifique aux donateurs aisés, personnes privées comme entreprises. La ministre pourrait également revenir sur la mise en place prochaine du statut de la fondation européenne qui complétera l'arsenal. Elle pourra aussi évoquer le futur grand emprunt, dont une partie pourrait abonder les nouvelles fondations mises en place par les universités ou les entreprises innovantes. En tout cas, selon une enquête réalisée pour ces premières assises par le Cerphi (Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie) auprès des principaux donateurs et spécialistes des donations, le système fiscal français est jugé comme « l'un des meilleurs possibles du point de vue philanthropique »?! La déduction d'ISF est, elle, considérée comme un bon « produit d'appel pour des personnes fortunées » et celles qui ont toujours mal accepté cet impôt. Les personnes interrogées considèrent également que les dispositifs liés au système de donation, comme les donations temporaires d'usufruit, « permettent de régler de façon satisfaisante des situations patrimoniales complexes ». Les fonds de dotation sont plébiscités « en raison de la souplesse de la formule ». Enfin, qu'il s'agisse de « mécènes traditionnels », de « nouveaux fondateurs » ou d'« inventeurs » selon la classification de l'étude du Cerphi, beaucoup de donateurs attendent « une présélection de projets par des structures intermé-diaires ». P. C.
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