C'est une astuce discrète utilisée par les opérateurs télécoms pour payer moins de taxes. Elle rapporte près de 200 millions d'euros par an aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), auxquels s'ajoutent les économies réalisées par les opérateurs mobiles. L'astuce, trouvée à l'origine par Free, est légale : il s'agit de jouer sur les taux de TVA. Précisément, d'utiliser le fait que la télévision est soumise à un taux réduit (5,5 %) par rapport aux services télécoms (19,6 %). Quand, fin 2003, les fournisseurs d'accès à Internet ont commencé à inclure de la télévision aux côtés de l'accès à Internet et du téléphone (« triple play »), ils ont voulu bénéficier de cette TVA réduite. Après discussions avec le fisc pour savoir quelle était la part de la télévision, il fut décidé que la TVA réduite s'appliquerait à la moitié du forfait. En 2007, cela fut entériné par la loi sur la télévision du futur.la TV pour tous les abonnésLes opérateurs ont d'abord appliqué cette TVA réduite à leurs abonnés recevant la TV sur ADSL. Puis ils l'ont étendue à tous, qu'ils reçoivent ou non la TV par ADSL. L'astuce ? cette fois trouvée par Alice ? fut de proposer aux abonnés de regarder la télévision sur leur ordinateur. Dès lors, tout abonné recevait potentiellement la TV, et donc pouvait être soumis à la TVA réduite. Depuis peu, les opérateurs mobiles exploitent à leur tour le filon. Ils proposent d'office la télévision dans leurs forfaits, ce qui leur permet à eux aussi d'appliquer la TVA réduite à leurs nouveaux clients.Toutefois, le régime audiovisuel impose des contreparties : il faut payer les droits d'auteur (4,5 % de la facture) aux sociétés chargées de les répartir (SACD, Angoa, etc.) et, depuis début 2008, alimenter (4,5 %) le compte de soutien aux programmes audiovisuels (Cosip). Au total, cela fait 14,5 % de taxes sur la moitié de la facture (voir graphique). Mais cela reste plus avantageux que la taxation normale, qui atteint 20,5 % : TVA à 19,6 %, à laquelle s'ajoute la taxe pour financer France Télévisions (0,9 %).Au final, la TVA réduite permet à l'opérateur de payer au total 6 % de taxes en moins sur la moitié de la facture, soit 3 % sur toute la facture. L'ampleur du système est difficile à mesurer. Les opérateurs ont refusé de donner le moindre chiffre, sauf Orange. Le numéro un français dit appliquer la TVA réduite à ses 8,8 millions de clients ADSL, alors que seuls 2,5 millions sont clients de la télévision sur ADSL. S'il est impossible de faire une estimation pour le mobile, on peut en revanche en faire une sur l'accès à Internet. Sur la base des 18 millions de clients à l'ADSL, une TVA réduite sur la moitié d'un forfait à 30 euros par mois représente une économie pour les FAI de près de 200 millions d'euros par an.Les gagnants du systèmeAutre gagnant du système, les producteurs audiovisuels. Ils ont vu grimper la cagnotte du Cosip depuis 2008. En effet, avec les mêmes hypothèses, la contribution des fournisseurs d'accès tutoierait les 150 millions d'euros par an. Le CNC, recevant des montants aussi importants, se serait même demandé s'il n'y avait pas une erreur? En revanche, contrairement à ce qui s'est, trop rarement peut-être, passé dans la restauration, la TVA réduite n'a ici jamais été répercutée au bénéfice du client.

latribune.fr

18 Déc 2009, 1:39

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