Au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la commission des sanctions a l'exclusivité du pouvoir de sanction. Ses douze membres (dont Daniel Labetoulle, son président depuis mai 2006) prennent leurs décisions en toute indépendance du collège de l'AMF. Ils sont saisis de dossiers dès que le collège décide d'ouvrir une procédure de sanction et a procédé à la notification des griefs aux personnes mises en cause. Toute personne s'étant livrée ou ayant tenté de se livrer à une opération d'initié ou de manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse information ou à tout autre manquement de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés est passible d'une sanction pécuniaire, plafonnée à 10 millions d'euros ou au décuple du montant des profits réalisés, explique l'AMF sur son site. Cette amende est versée au Trésor public.

latribune.fr

18 Déc 2009, 1:41

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