L'affaire est suffisamment importante pour que Frank Esser, le PDG de SFR, ait soulevé la question lors d'un entretien avec Éric Besson à Bercy le 3 janvier. Il était reçu au ministère en tant que président de la Fédération française des télécoms (FFT), le lobby du secteur. Selon plusieurs sources concordantes, le patron du numéro deux français des télécoms a fait savoir qu'il était très mécontent de devoir prendre à sa charge une partie non négligeable de la hausse de la TVA. Au point que SFR envisage de déposer une réclamation fiscale, voire un recours auprès du Conseil d'État si cette dernière était rejetée. Télescopage« Le problème tient au télescopage du Code de la consommation et de la loi de finances », explique le juriste d'un opérateur. En effet, la loi de finances 2011, promulguée le 29 décembre 2010, a fixé au 1er janvier la suppression du taux réduit à 5,5 % sur les « abonnements composites » comprenant de la télévision, qu'ils s'agissent d'un accès à Internet fixe ou d'un forfait mobile. Or les opérateurs sont tenus d'informer leurs clients « au moins un mois avant l'entrée en vigueur » d'une modification des conditions contractuelles. Ils sont donc contraints de verser la TVA à taux plein à l'État dès le 1er janvier alors qu'ils ne pourront la répercuter à leurs abonnés, totalement ou partiellement, qu'au 1er février. La somme sur le seul mois de janvier approcherait les 90 millions d'euros pour l'ensemble du secteur. Sur l'année, Bercy avait en effet évalué autour de 1,1 milliard d'euros le montant qu'il espérait récupérer de cette mesure. Pour Orange, « le surplus de TVA à verser représente 316 millions d'euros » sur l'année, avant répercussion partielle sur les clients, et la charge sur le mois de janvier s'élève à 23,8 millions d'euros. Chez SFR, l'impact serait de plus de 200 millions sur l'année (avant répercussion) et de 20 millions en janvier. « Il y une rupture d'équité. Nous, les télécoms, sommes le seul secteur concerné par cette contrainte d'informer le client un mois avant », fait valoir un opérateur. Avec, de surcroît, le risque de voir les clients résilier sans frais dans les quatre mois qui suivent la hausse de tarifs, comme le prévoit le Code de la consommation. Il n'est pourtant pas sûr que les autres opérateurs suivent SFR dans cette réclamation. Bouygues Telecom a pris le parti de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles et va même attendre le 1er mars pour la répercuter sur les abonnements ADSL. Il lui serait dès lors plus difficile de formuler un recours sur le motif des contraintes du Code de la consommation. « Les opérateurs n'étaient pas obligés de modifier leurs tarifs. L'objectif initial de Bercy était qu'ils absorbent le surcoût », relève un fin observateur du secteur.

latribune.fr

18 Jan 2011, 23:22

Partager :