Les dispositifs Besson, Borloo, Robien et Scellier sont soumis à des plafonds de loyers et parfois de ressources qui diffèrent selon les régions. L'instruction fiscale (5B-17-10), qui vient d'être publiée, actualise ces plafonds pour 2010. Pour le dispositif Scellier, les plafonds de loyers pour cette année sont fixés pour le secteur libre à 21,72 euros pour la zone A, 15,10 euros pour la zone B1 et 12,35 euros pour la zone B2. Pour le secteur intermédiaire, respectivement ils sont fixés à 17,38 euros, 12,08 euros et 9,88 euros.
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