STRONG>Réguler les non-banquesÉtats-Unis?: hedge funds et fonds de capital investissement (sauf capital risque), dont les actifs dépassent 150 millions de dollars devront s'enregistrer auprès de la SEC et seront supervisés (mais non réglementés) par elle. Les fonds trop risqués pourront être placés par le Trésor sous la supervision de la FED. Les agences de notation sont placées sous la supervision de la SEC qui a jusqu'à mi-2012 pour étudier les moyens de réduire les conflits d'intérêt potentiels au sein des agences. À défaut, l'idée d'un conseil indépendant chargé d'assigner les missions de notation pourrait refaire surface. Les agences pourront être poursuivies en justice.Europe?: le projet de directive AIFM est en discussion et pourrait être voté au parlement le 20 septembre. Pour commercialiser des hedge funds en Europe, il faudra obtenir un passeport. Concernant les agences de notation, elles devront s'enregistrer auprès des superviseurs nationaux à partir du 7 décembre. Puis cette supervision sera tranférée à la future autorité paneuropéenne des marchés (ESMA). D'autres propositions suivront, sur la dépendance aux notations créée par les lois et sur le traitement particulier de la dette souveraine.

latribune.fr

18 Juill 2010, 23:24

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