Des approches différentes pour contrôler le risque systémique

Qu'il s'agisse de la supervision ou de la gestion alternative, l'Europe n'a toujours pas arrêté sa position. Mais d'ores et déjà, il apparaît que les États-Unis et le Vieux Continent ont pris des chemins différents. Sur la régulation des hedge funds, aucun critère minimum n'a été fixé aux États-Unis pour accéder au marché. En revanche, des standards sur les pays et les fonds existent en Europe. L'approche du risque systémique diffère aussi. Aux États-Unis, les autorités ont choisi de contrôler l'investissement direct des banques dans les hedge funds et les fonds de ­capital-investissement, en le plafonnant à 3 % de leurs fonds propres « durs ». « Cela entraînera un changement de modèle pour Goldman Sachs qui dépasse ce taux, indique Pascal Canfin, eurodéputé vert. Mais pas pour Citi qui est à 2 % ». À l'inverse, « l'Europe a préféré agir sur l'effet de levier », précise l'eurodéputé.Sur la question de la supervision, Pascal Canfin souligne que les Américains ont opté pour une agence commune de supervision macro et microprudentielle des risques systémiques, le Financial Stability Oversight Council. Celui-ci aura des pouvoirs contraignants, au vu des résultats des stress tests, sur toutes les activités jugées à risque. Des régulateurs dispersésDe ce côté-ci de l'Atlantique, les textes à l'étude retiennent un schéma autre, avec un conseil du risque systémique chargé de superviser l'ensemble du système financier et trois autorités pan­européennes en charge plus spécifiquement des marchés (ESMA), des banques et de l'assurance. « En Europe, même si on trouve un compromis, le superviseur supranational n'aura pas le pouvoir d'intervenir directement auprès des établissements financiers par exemple », regrette Pascal Canfin. Et d'ajouter : « Le système de contrôle prudentiel américain est plus intégré et plus fort que le nôtre ». En Europe, il restera en effet soumis à la volonté d'action et de coopération des différents régulateurs. « La position américaine est donc un argument de poids dans le débat européen pour doter les autorités de pouvoirs contraignants », estime l'eurodéputé.En revanche, sur la protection des consommateurs, les États-Unis opèrent, selon le député, un rattrapage sur l'Europe. Si les premiers créent une agence de protection des consommateurs, cette notion fait déjà partie du droit européen. Pour aller au-delà, les textes européens pourraient bien retenir, « sur proposition des eurodéputés Verts, la possibilité pour l'ESMA d'interdire aux investisseurs non avertis l'accès aux produits jugés trop risqués ». C. FR. et T. S.

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