la plus coûteuse pour le budget de l'état

La France recense près de 500 niches fiscales, dont le coût pour le budget de l'Etat est évalué à près de 75 milliards d'euros en 2010. La plus coûteuse des niches n'est pas celle qui a fait couler le plus d'encre ces derniers temps, à savoir la TVA à 5,5 % dans la restauration. Elle se fait voler la vedette par un autre taux réduit de TVA. Il s'agit du taux de 5,5 %, accordé en 1999, pour les travaux d'amélioration et de transformation des logements anciens. Selon les documents budgétaires, la mesure coûterait 5,15 milliards d'euros aux finances publiques en 2010 pour 300.000 entreprises bénéficiaires (chiffres 2008). I.M.