Accord franco-allemand sur le Pacte de stabilité

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Les discussions des ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) qui s'annonçaient plus que difficiles lundi à Luxembourg sur la réforme du Pacte de stabilité, auront montré une fois de plus que les avancées européennes passent par l'axe Berlin-Paris. Avant de participer à un dîner à Deauville avec le président russe Vladimir Medvedev (lire ci-dessous), Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont ainsi annoncé avoir trouvé un accord sur la réforme du Pacte de stabilité, en particulier sur le problème de l'automaticité des sanctions qui divisait les deux capitales. « Ces sanctions devraient être plus automatiques tout en respectant le rôle des différentes institutions», indique un communiqué. Cet accord n'est toutefois pas sans conséquence institutionnelle, puisque son application exigerait une révision des Traités de l'Union européenne. Cette entente politique entre Paris et Berlin ouvre la voie à un accord rapide entre les 27 ministres des finances réunis au Luxembourg, qui examinent les propositions du groupe de travail du président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Berlin aurait ainsi déjà accepté le principe d'une phase politique de six mois préalable au déclenchement des sanctions, pendant laquelle les Vingt-Sept pourraient adresser des recommandations aux pays franchissant les limites fixées par le Pacte.De son côté, Paris accepterait d'endosser le principe de sanctions beaucoup plus automatiques dans le cas où un Etat ne suivrait pas les recommandations de ses pairs. Celles-ci ne pourraient être arrêtées que si le pays en question réunit une majorité qualifiée autour de la table du conseil des ministres. Lundi soir, plusieurs points étaient toujours en discussion, tel que la manière d'évaluer la façon dont un pays fait les efforts nécessaires pour réduire son endettement ou encore le montant des sanctions financières.De son côté, la Commission européenne, qui a fait ses propositions en septembre, suggère d'imposer aux Etats dont la dette publique serait supérieure à 60% de leur PIB une réduction annuelle de 5%, au risque d'être condamnés à des dépôts financiers équivalents à 0,2% de ce PIB.débat publicPour le moment, rien n'est tranché. D'abord, il faudra attendre la position du Conseil européen programmé les 28 et 29 octobre. Ensuite, les propositions de la Commission européenne devront être adoptées à la fois par le Parlement et le Conseil. C'est sur cette base que vont travailler les parlementaires et ministres des Finances. La réforme sera donc le fruit d'un compromis. « On est au tout début d'un processus », explique l'eurodéputée Sylvie Goulard, rapporteur du texte sur les sanctions. « Le processus institutionnel européen va permettre d'introduire un débat public grâce au Parlement », dit-elle.

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