Déficits publics et sociaux en hausse obligent, la pression fiscale va s'alourdir sur les placements financiers. Ainsi le seuil de cession sur les actions détenues dans le cadre d'un compte titres va-t-il être supprimé. Auparavant, en deçà du seuil de 25.830 euros, les plus-values de cessions n'étaient pas assujetties à l'impôt sur le revenu. Seulement, à compter de l'année prochaine, impôts et taxes s'appliqueront dès le premier euro. Qui plus est, le projet de loi de finances 2011 prévoit une hausse des taux d'imposition. « Les plus-values lors de la cession d'actions seront imposées au taux libératoire de l'impôt de 19 % au lieu de 18 % précédemment, auquel il faudra ajouter 12,3 % de prélèvements sociaux au lieu des 12,1 % jusqu'à présent », indique Julia Norcia, ingénieur patrimonial chez Cholet Dupont.Par ailleurs, un autre avantage va être, quant à lui, prorogé. « En 2006, un dispositif avait été créé qui permettait, lorsque l'on détient pendant plus de huit ans des actions, d'être exonéré d'impôt sur les plus-values. Ce système devait s'appliquer à partir de 2012 par tiers, l'exonération totale devant intervenir en 2015. Ce dispositif ne s'appliquera qu'à partir de 2018. De ce fait, on peut s'interroger, cet avantage sera-t-il applicable un jour ? » poursuit Julia Norcia. Les détenteurs d'actions peuvent toutefois utiliser des enveloppes fiscales plus avantageuses que le compte titres pour détenir des actions. Parmi les plus connues et les plus utilisées figure le PEA (le plan d'épargne en actions). « La fiscalité sur le PEA est dégressive. En effet, si le titulaire procède à un retrait sur son PEA dans les deux années suivant son ouverture, le taux d'imposition sur les plus-values est de 22,5 % sans compter les prélèvements sociaux ; entre deux et cinq ans, il s'élève à 18 % avant prélèvements sociaux ; au-delà de cinq ans, les plus-values sont exonérées d'impôts mais pas des prélèvements sociaux », précise Julia Norcia.Enfin, les enveloppes de capitalisation telles que l'assurance-vie ou le contrat de capitalisation peuvent être investies dans des titres vifs tout en optimisant la fiscalité. Sur ce type d'investissements, tant que les plus-values sont capitalisées, elles ne sont pas fiscalisées. En cas de retrait, la fiscalité sur les intérêts est là encore dégressive. Elle est de 35 % plus les prélèvements sociaux entre 0 et 4 ans, de 15 % avant prélèvements sociaux entre 4 et 8 ans et de 7,5 % sans compter les prélèvements sociaux au-delà de 8 ans. Cependant, un capital minimum assez élevé est exigé pour cela. « Selon les compagnies d'assurances, l'enveloppe minimale pour accéder à des titres vifs sur de telles enveloppes peut varier entre 100.000 et 450.000 euros », spécifie Julia Norcia.

latribune.fr

18 Nov 2010, 23:22

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